Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
376 400,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016973
000016973
Soutien visant à permettre à Illusense Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
776 470,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
000020577
000020577
Aider Peace Arch Duty Free Shop Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
500 000,00 $
20 sept. 2020
organisme à but lucratif
000017148
000017148
Aider Podollan Grande Prairie Inn & Spa Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
249 854,00 $
31 mars 2021
Un modèle d’économie circulaire pour les équipements de protection individuelle des hôpitaux et les déchets de plastique à usage unique du domaine médical : démontrer la collecte et le transport vers un site de recyclage tout en mettant en évidence les possibilités de réduction et de réutilisation
21 335,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre projet Renforcer la résilience alimentaire des collectivités
LFIF-2.445
L'objectif de ce projet est d’acheter des articles en vue de convertir un autobus scolaire en cuisine/marché mobile et de construire une serre de style tunnel plastique/un jardin.
39 905,87 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerakan Indonesia Diet Kantong Plastik (The Indonesia
Plastic Bag Diet Movement) - ("GIDKP")
CFLI-2021-JKRTA-0001
Intensifier la mise en œuvre de marchés traditionnels sans plastique à usage unique grâce à des formations et à des partenariats dans trois villes (Bogor, Surabaya et Bali) en Indonésie.
60 000,00 $
31 mars 2020
Évaluation sur le terrain et cartographie des données de base d’une technique d’évaluation rapide pour l’échantillonnage des débris de plastique côtiers : application aux régions éloignées et à la science citoyenne
44 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Solution à l'interdiction des plastiques aux États-Unis et en Europe
928469
Participation au salon commercial, National Restaurant Association du 18 au 21 mai, visite de suivi. Les études de marché, les visites de salons commerciaux, le développement du commerce électronique et la poursuite des travaux en France ont débuté en 2018.
19 968,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un granulé d’algues pour la production de fournitures de laboratoire biodégradables
1011620
Les déchets plastiques provenant des laboratoires de recherche et des établissements médicaux de la province ont été négligés et n’ont pas été traités.
25 000,00 $
23 août 2017
Deep Unsupervised Learning for Network Anomaly Detection
EGP