Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 850,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Wes Industrie Inc.-2024-2025-1017582
1017582
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
OVA inc.-2024-2025-1017583
1017583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRO-SPIN REPOUSSAGE DE MÉTAL INC.-2024-2025-1017585
1017585
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017588
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
327 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions de sécurité pour les dispositifs médicaux
1017596
Améliorer la sécurité et l’efficacité opérationnelle des dispositifs médicaux portables en intégrant des techniques cryptographiques de bout en bout, une surveillance en temps réel pilotée par l’IA dans le respect des contraintes de ressources, en assurant une large compatibilité entre divers systèmes embarqués, en équilibrant l’efficacité énergétique avec les améliorations de la sécurité, en atteignant la conformité réglementaire et en démontrant le mécanisme action-réponse, le tout sans compromettre les performances de l’appareil ou la durée de vie de la batterie.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Architecture de la vidéo en continu
1017598
Une plateforme de médias en continu avec des alertes en temps réel sur les heures d’alimentation quotidiennes, les évènements en coulisses et les entretiens en direct avec les gardiens, accessible à un public mondial.
33 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Produits pâtisserie Michaud inc.-2024-2025-1017609
1017609
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Invision AI, Inc.-2024-2025-1017611
1017611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
57 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — expérimentations sur les processus de mise sur le marché des produits sortants
1017616
Un projet Innovation commerciale visant à mener des expériences dans les processus de go to market axés sur des essais et des tests dans l’exécution outbound, l’exécution de webinaires, et les processus de génération et de diffusion de contenu.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Atelier35 Inc.-2024-2025-1017619
1017619
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.