Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lauzon-Planchers de Bois Exclusifs inc.-2024-2025-1017759
1017759
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
UNIQUE DISTINCTIONS INCORPORATED-2024-2025-1017763
1017763
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1017765
1017765
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote de crédit d’apprentissage antérieur par l’IA
1017766
KnowMeQ achève le développement de sa solution AI-Credit for Prior Learning (AI-CPL) et mène un projet pilote avec des collèges et des universités en Ontario et aux États-Unis.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation des affaires pour l’ensemble du cycle de vie de l’immobilier
1017767
Notre projet consiste à automatiser la coordination d’un large éventail de services essentiels aux annonces immobilières, de la photographie à la mise en scène, par le biais d’une plateforme unique.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Effet de la formation de mésophases sur la filature à chaud et les propriétés mécaniques des fibres de carbone dérivées de l’asphaltène
1017768
Explorer différentes techniques de prétraitement (traitement thermique, procédés catalytiques, etc.) pour générer une teneur en mésophases dans les asphaltènes bruts.
193 875,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des sports de plein air — Mode hors ligne et améliorations de l’évolutivité
1017771
Ce projet créera un mode hors ligne intégré, des optimisations pour le réseautage et un système d’inventaire et d’activation des appareils.
288 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de données d’IA pour la recherche de documents.
1017780
Développement d’une plateforme de données d’IA capable de saisir des demandes d’information, de valider l’exhaustivité et l’exactitude, de vérifier par rapport aux critères d’admissibilité et d’extraire des enregistrements à partir de sources multiples.
153 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’examen et l’approbation des actifs numériques grâce à l’automatisation et aux connaissances basées sur l’IA
1017786
Projet de développement logiciel visant à transformer la collaboration en matière de contenu numérique en intégrant l’IA pour des informations en temps réel, des analyses prédictives et des flux de travail automatisés.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de SafeBox
1017789
Les activités de vente et de marketing de SafeBox ont permis d’identifier des caractéristiques supplémentaires susceptibles d’accroître les ventes et le chiffre d’affaires du produit SafeBox fabriqué au Canada. Ce projet permettra d’améliorer l’interface utilisateur de SafeBox, la barre de verrouillage multiple de SafeBox et les fonctions de connectivité de SafeBox SafeGap. Tant individuellement que combinées, ces caractéristiques augmenteront la qualité marchande de SafeBox et l’efficacité du système dans son ensemble, ce qui se traduira par une augmentation des revenus et des emplois hautement qualifiés dans le nord de l’Ontario.