Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 records

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un circuit de commande optique intégré avec des modules LED intégrés sur mesure pour un commutateur à ondes millimétriques multipôles et multilances activé par la lumière et fonctionnant dans la bande G jusqu’à 220 GHz

Numéro de l’entente :

1017889

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le client étendra sa technologie de commutation actuelle par l’intégration d’un nouveau système de contrôle, comme l’ont suggéré des clients MNE potentiels. Cela permettra également une intégration future dans les plateformes de semi-conducteurs IC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

74 900,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et commercialisation de nouveaux modèles anatomiques

Numéro de l’entente :

1017891

Durée : du 1 avr. 2024 au 18 mars 2025
Description :

L’entreprise a relevé une occasion de valider et de commercialiser sa gamme de modèles anatomiques dans le domaine de la santé féminine. En réponse directe à la demande du marché, Granville cherche également à valider deux modèles récemment développés, ce qui élargira la gamme de produits existante et créera de nouvelles opportunités internationales pour augmenter les revenus. La série d’essais au banc proposée dans ce projet est nécessaire pour valider deux modèles récemment développés et pour commercialiser la gamme complète des modèles éducatifs de Granville dans le domaine de la santé des femmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du traitement des produits recyclés

Numéro de l’entente :

1017900

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

GroundUp développe une technologie de pointe pour le traitement des sous-produits de diverses industries. Cette technologie permettra des méthodes plus rapides et plus efficaces de séchage des céréales, du marc de café, de la pulpe de carotte, du moût de raisin, etc. Sur la base de plus de deux ans d’expérience, GroundUp a identifié les obstacles à la production économique de biens upcyclés ainsi qu’à la qualité du produit final. Nous combinerons notre expérience ainsi que nos connaissances de l’industrie pour produire notre plateforme qui réduira le coût et augmentera la qualité des produits finis pour les consommateurs et l’industrie commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 5P7

317 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACO Dynamize

Numéro de l’entente :

1014437

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration sans gaspillage et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1015397

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous recherchons le soutien du PARI pour améliorer nos capacités de marketing numérique grâce au déploiement stratégique d’un spécialiste du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour l’exploitation minière intelligente - Preuves de concept pour les clients

Numéro de l’entente :

1015579

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 août 2025
Description :

Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour développer de nouveaux produits et services. Le projet proposé fournira un accès rentable à un personnel en génie hautement qualifié dans les disciplines de la mécanique, de l’électricité et de l’informatique pour concevoir et développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’exploitation minière, de la sylviculture, de l’agriculture, de la construction et à tout autre secteur de l’industrie lourde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 3V8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La ludification d’un cours de formation à la gestion de projet d’entrée de gamme

Numéro de l’entente :

1015595

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un programme de formation qui incorpore la réalité virtuelle ainsi que d’autres médias pour créer une expérience de formation engageante et intéressante qui préparera les participants à écrire et à réussir leur examen Certified Associate in Project Management (CAPM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G3

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement commercial et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1015698

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Carlisle Technology souhaite accroître l’efficacité de notre processus de développement commercial en faisant appel à un conseiller en processus de développement commercial pour aider à mûrir et à améliorer les processus actuels de développement commercial et de génération de prospects. Plus précisément : — Développer un modèle de données pour soutenir le développement commercial et les objectifs de vente de Carlisle Technology, y compris la prospection du profil du client idéal (ICP) — Utiliser une méthodologie structurée, réorganiser le développement commercial et le processus de vente de Carlisle Technology, y compris une nouvelle stratégie de construction de pipeline — Exploiter le contenu pour créer des messages pertinents afin d’attirer et d’engager les ICP de Carlisle Technology — Créer un processus de maturation des prospects afin de qualifier les clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

1015987

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une version haute température d’un circuit électronique qui fait actuellement partie de notre système de forage automatisé et d’améliorer le micrologiciel du système afin qu’il soit plus facile à utiliser et qu’il dispose de capacités accrues demandées par nos clients. Ce projet intégrera des éléments de conception de matériel électrique, de micrologiciel et de codage de logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4B1

28 416,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Refactoriser l’IdO

Numéro de l’entente :

1016009

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet vise à mettre à niveau notre infrastructure dorsale afin de mieux gérer et analyser les données IdO. Ce projet nous permettra d’affiner les capacités de traitement et de stockage des données, en assurant un traitement efficace des flux de données croissants. Le projet comprendra des travaux sur la propriété des produits et le développement de l’interface utilisateur. Le rôle de la personne sera important dans l’intégration et l’optimisation des données de l’IdT au sein de nos systèmes robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8