Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens
autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2437
Cette subvention soutien la nation Kainai pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.
11 180,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2 milliards d'arbres
GC-2411
Cette subvention facilite le travail de la Mayne Island Conservancy Society visant à revégétaliser l’habitat dégradé dans l’écosystème côtier du sapin de Douglas, mondialement en péril. Ce travail contribue aux objectifs du programme 2 milliards d’arbres.
1 500,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Exposition de la Première nation de Semiahmoo : Che' Semiahmah-Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am Extension au lieu historique national du Fort-Langley
GC-2458
Cette subvention soutient le souhait de la Première nation de Semiahmoo de prolonger l'exposition itinérante Che' Semiahmah-Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am au lieu historique national du Fort-Langley.
5 000,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Vérification et dévoilement – Désignation d’Andrew Paull
GC-2467
Cette subvention soutient la Première Nation Squamish pour planifier, décider du texte et choisir un emplacement pour le dévoilement et l'installation de la désignation d’Andrew Paull. Le financement servira uniquement à soutenir les déplacements, les réunions et la capacité des membres de la Première Nation de Squamish à effectuer ce travail.
15 311,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Abu Bakr Islamic Centre
37368649
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.
221 564,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008901
PC0008901
Hivériser, moderniser et améliorer un centre de villégiature pour qu¿il soit en activité toute l¿année
195 147,00 $
14 mars 2024
autre
2324-HQ-000289
2324-HQ-000289
Non Disponible
150 000,00 $
14 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le rapport de sécurité ferroviaire de Bulkley-Nechako
164925
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
75 000,00 $
14 mars 2024
gouvernement
Entente pour le plan et programme de sécurité ferroviaire
164918
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.
150 000,00 $
14 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour la réserve de bande de Seabird Island des spécialistes de l'impact ferroviaire
164919
Le programme offre du financement destiné à appuyer le renforcement des capacités des collectivités des organismes et des entités autochtones et locaux afin d'établir des processus de mobilisation propres au domaine du transport ferroviaire.