Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

251 399,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PodDroit

Numéro de l’entente :

13030752

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à produire et à partager en ligne 10 balados au moyen desquels des renseignements juridiques simples, utiles et pertinents seront offerts aux femmes francophones vulnérables qui vivent des situations de violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Windsor, Ontario, CA N9A3H8

3 472 037,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à Acme, en Alberta

Numéro de l’entente :

CFF-B-0027

Durée : du 15 mars 2024 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira réservoir pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse, intégrant des technologies innovantes pour transformer le fumier de parc d'engraissement conventionnel en un fumier plus propre et homogène.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : HIGH RIVER, Alberta, CA T1V 1M4

595 000,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des techniques basées sur des modèles pour l'estimation de l'ampleur des inondations de faible fréquence au Canada

Numéro de l’entente :

FHIMP23-27P2

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

2 763 252,00 $

15 mars 2024

autre

Entente :

NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT BRIDGEWATER

Numéro de l’entente :

EPP-006

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8

2 768 345,00 $

15 mars 2024

autre

Entente :

NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT SPIDER LAKE

Numéro de l’entente :

EPP-007

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8

2 521 885,00 $

15 mars 2024

autre

Entente :

NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT WHITE ROCK

Numéro de l’entente :

EPP-008

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8

organisme à but lucratif

Entente :

624889 BC Ltd. (Evans Trucking) - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0011

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : COALDALE, Alberta, CA T1M 0G3

15 346,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Connors Transfer Inc - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0074

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : STELLARTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1S0

50 000,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

RECLAIM TIMBER: ACQUISITION D’UN TRACTEUR COMPACT POUR UNE GESTION DU BOIS POLYVALENTE ET DES OPÉRATIONS AMÉLIORÉES

Numéro de l’entente :

IFA2324G4

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : LARDER LAKE, Ontario, CA P0K 1L0

252 375,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MISE AU POINT D’UNE TECHNOLOGIE ET D’UNE MÉTHODOLOGIE BASÉES SUR LES DRONES POUR MESURER L’EFFICACITÉ DE LA DESTRUCTION ET DE L’ÉLIMINATION DU MÉTHANE DES TORCHÈRES

Numéro de l’entente :

EIP-23-003

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3K2