Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 399,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PodDroit
13030752
Ce projet consiste à produire et à partager en ligne 10 balados au moyen desquels des renseignements juridiques simples, utiles et pertinents seront offerts aux femmes francophones vulnérables qui vivent des situations de violence familiale.
3 472 037,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Création d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à Acme, en Alberta
CFF-B-0027
Le promoteur construira réservoir pour établir une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse, intégrant des technologies innovantes pour transformer le fumier de parc d'engraissement conventionnel en un fumier plus propre et homogène.
595 000,00 $
15 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des techniques basées sur des modèles pour l'estimation de l'ampleur des inondations de faible fréquence au Canada
FHIMP23-27P2
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
2 763 252,00 $
15 mars 2024
autre
NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT BRIDGEWATER
EPP-006
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).
2 768 345,00 $
15 mars 2024
autre
NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT SPIDER LAKE
EPP-007
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).
2 521 885,00 $
15 mars 2024
autre
NS RÉSEAU ÉLECTRIQUE BATTERIE STOCKAGE D'ÉNERGIE PRÉ-DÉVELOPPEMENT WHITE ROCK
EPP-008
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre pour aider à déployer des systèmes de stockage d'énergie par batterie (SSEB).
4 725,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
624889 BC Ltd. (Evans Trucking) - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0011
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 346,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Connors Transfer Inc - Subvention pour Modernisations.
GFP-0074
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
50 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
RECLAIM TIMBER: ACQUISITION D’UN TRACTEUR COMPACT POUR UNE GESTION DU BOIS POLYVALENTE ET DES OPÉRATIONS AMÉLIORÉES
IFA2324G4
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
252 375,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
MISE AU POINT D’UNE TECHNOLOGIE ET D’UNE MÉTHODOLOGIE BASÉES SUR LES DRONES POUR MESURER L’EFFICACITÉ DE LA DESTRUCTION ET DE L’ÉLIMINATION DU MÉTHANE DES TORCHÈRES
EIP-23-003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.