Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
167 329,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
25 000 000,00 $
15 mars 2024
Centre de soins de longue durée pour personnes âgées de Kivalliq
La construction d'un nouveau centre de soins de longue durée de 24 lits pour les personnes âgées de Kivalliq. Le projet permettra aux personnes âgées du Nunavut de vieillir sur place dans le territoire, ce qui contribuera à rétablir des liens familiaux vitaux, facilitera l'intégration des connaissances culturelles au sein des communautés et favorisera le développement des capacités cliniques dans le Nord.
360 000,00 $
15 mars 2024
Achat de véhicules accessibles et d'infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe dans la Première Nation d'Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick
Achat de 2 minibus de transport adapté et construction de 8 abribus semi-fermés, de 12 arrêts non fermés et de 16 panneaux d'arrêt d'autobus pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe pour mobiliser les membres de la collectivité, leur permettant d'accéder à l'éducation, aux services locaux et aux entreprises, et lubrifier le flux de capitaux à l'intérieur et vers la collectivité de la Première Nation d'Elsipogtog.
115 000,00 $
15 mars 2024
Développement d’un nouveau service d’évaluation en droit de la famille
13030563
Ce projet consiste à développer des modules d'évaluation langagière en droit de la famille. Ces évaluations seraient offertes à partir de la plateforme en ligne de Kortojura.
251 399,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PodDroit
13030752
Ce projet consiste à produire et à partager en ligne 10 balados au moyen desquels des renseignements juridiques simples, utiles et pertinents seront offerts aux femmes francophones vulnérables qui vivent des situations de violence familiale.
40 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4719
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.