Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BATHURST, Nouveau-Brunswick, CA E2A2Y5

14 175,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P1R2

15 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6B4Z4

15 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L8N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

25 000 000,00 $

15 mars 2024
Entente :

Centre de soins de longue durée pour personnes âgées de Kivalliq

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

La construction d'un nouveau centre de soins de longue durée de 24 lits pour les personnes âgées de Kivalliq. Le projet permettra aux personnes âgées du Nunavut de vieillir sur place dans le territoire, ce qui contribuera à rétablir des liens familiaux vitaux, facilitera l'intégration des connaissances culturelles au sein des communautés et favorisera le développement des capacités cliniques dans le Nord.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Rankin Inlet, Hameau de, Nunavut, CA

360 000,00 $

15 mars 2024
Entente :

Achat de véhicules accessibles et d'infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe dans la Première Nation d'Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 minibus de transport adapté et construction de 8 abribus semi-fermés, de 12 arrêts non fermés et de 16 panneaux d'arrêt d'autobus pour établir un nouveau service de transport en commun à itinéraire fixe pour mobiliser les membres de la collectivité, leur permettant d'accéder à l'éducation, aux services locaux et aux entreprises, et lubrifier le flux de capitaux à l'intérieur et vers la collectivité de la Première Nation d'Elsipogtog.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Première Nation de Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA

115 000,00 $

15 mars 2024
Entente :

Développement d’un nouveau service d’évaluation en droit de la famille

Numéro de l’entente :

13030563

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à développer des modules d'évaluation langagière en droit de la famille. Ces évaluations seraient offertes à partir de la plateforme en ligne de Kortojura.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1B6

251 399,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PodDroit

Numéro de l’entente :

13030752

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à produire et à partager en ligne 10 balados au moyen desquels des renseignements juridiques simples, utiles et pertinents seront offerts aux femmes francophones vulnérables qui vivent des situations de violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Windsor, Ontario, CA N9A3H8

40 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q4719

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7