Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 736 135,00 $
13 mars 2024
Construction d’un espace de rassemblement communautaire autochtone carboneutre dans le nord de l’Ontario
Modernisation d’un établissement culturel et éducatif autochtone dans le district de Temiskaming (Ontario), qui offre des services de garde, des activités culturelles et du soutien à la communauté autochtone locale. Le projet comprend des améliorations au système de CVCA, au toit, aux fenêtres et à l’éclairage du bâtiment, ainsi qu’un agrandissement de l’espace de rassemblement communautaire pour offrir des services élargis.
2 391 664,00 $
13 mars 2024
Réhabilitation du centre pour aînés Northgate Lions
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) afin de continuer à offrir des services récréatifs, sociaux et communautaires aux aînés de la communauté. Ce projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage, mécaniques et structuraux du bâtiment.
50 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Activités culturelles d’interprétation
GC-2481
Cette contribution permet à la Maison de la culture innue de préparer les interprètes innus aux réalités actuelles d’interprétation autochtone et de tenir le pilote d’une nouvelle activité sur la culture innue.
15 000,00 $
13 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2434
Cette subvention soutien la nation Siksika pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.
1 750 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007821
PC0007821
Mettre en place le Programme de transition de carrière pour les autochtones afin d’augmenter le nombre d’emplois dans le secteur maritime de la Colombie-Britannique
18 000 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour parc ferroviaire de CentrePort Canada
164917
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
35 000,00 $
13 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164916
Fermer les passages à niveau dangereux
6 200,00 $
13 mars 2024
Concert
1363676
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
953 180,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007738
PC0007738
Établir un centre d¿innovation pour incuber et encadrer des PME à Cochrane, en Alberta
64 727,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto - 1416 Centre Street
37033978
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité et en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès aux portes, un système d’alarme, un système d’interphone et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant de la formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité et en offrant de la formation sur la sécurité.