Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour parc ferroviaire de CentrePort Canada
164917
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
35 000,00 $
13 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164916
Fermer les passages à niveau dangereux
7 750,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023-DNNP-01 – CGIFN
9100013581
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Chippewas de Georgina Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
2 100 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071679
600071679
Innovation et transfert technologique : le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique destinées aux PME œuvrant dans le secteur des biotechnologies marines.
125 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
600071741
600071741
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans le développement, la conception et la fabrication d'articles et vêtements promotionnels.
13 975,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
600071797
600071797
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits marins.
150 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
600071661
600071661
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise spécialisée dans le développement de solution de gestion des objectifs et de reconnaissance des employés.
500 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
600071789
600071789
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise œuvrant dans la fabrication et la commercialisation de systèmes de manutention et de levage.
5 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
950 000,00 $
12 mars 2024
225871
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