Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie
7456527 P012801001
Le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie (CANPA) est un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Banque asiatique de développement (BAD). Ce fonds vise à soutenir la transition des pays en développement de l’Indo-Pacifique vers des économies inclusives, à faibles émissions et résilientes face au climat en utilisant le financement mixte pour mobiliser les investissements du secteur privé dans des projets d’atténuation et d’adaptation au climat ainsi que dans des solutions fondées sur la nature qui font progresser l’égalité des genres dans la région. Le CANPA conjuguera du financement à des conditions de faveur accordé par le Canada et des ressources de la BAD, en vue d’atténuer les risques qui empêchent le secteur privé d’investir dans ce type de projets. Les principaux secteurs visés par le fonds comprennent l’énergie renouvelable, le transport et la distribution d’électricité, la mobilité et les infrastructures électriques, ainsi que la gestion de l’approvisionnement en eau. Pour les projets liés à des solutions fondées sur la nature, les principaux domaines d’intervention comprennent l’agriculture durable et adaptée au climat, l’aquaculture, ainsi que la restauration et la protection des habitats. Le CANPA s’inscrit dans le prolongement des fonds pour le climat que le Canada a déjà établis avec la BAD, soit les phases I et II du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, lancées en 2013 et en 2017. Le CANPA est soutenu par un mécanisme d’assistance technique destiné à soutenir la préparation et la mise en œuvre de projets admissibles au financement à des conditions de faveur du CANPA et à améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans des solutions climatiques et fondées sur la nature qui visent à favoriser l’égalité des genres. Au cours de la durée de vie du fonds, le CANPA devrait mobiliser jusqu’à 3 fois son enveloppe de financement en investissements du secteur privé, contribuer à la réduction ou à l’évitement de l’émission d’au plus 40 millions de tonnes de gaz à effet de serre et soutenir jusqu’à 200 000 bénéficiaires.
5 984 302,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des adolescentes et des femmes autochtones pour SDSR équitables au Guatemala
7457456 P012712001
Ce projet vise à s’attaquer aux principales causes de l’inégalité de genre en améliorant l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs sensibles au genre et à la culture des adolescentes et des femmes autochtones au Guatemala. Le projet cherche à utiliser un écosystème de santé numérique qui, au moyen de téléphones intelligents, surmonte les obstacles liés à la distance, au temps et à d’autres facteurs. Il vise à atteindre cet objectif en créant un réseau de personnel et d’établissements de santé capables de fournir des soins de santé qui respectent les pratiques biomédicales et autochtones. Le projet vise également à transformer et à améliorer les ressources en matière de droits à la santé sexuelle et reproductive afin de répondre aux demandes des femmes et des adolescentes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place des programmes de formation à la santé pour les travailleuses et travailleurs de la santé communautaire, le personnel de la santé et les sages-femmes sur les services de santé sexuelle et reproductive sensibles au genre et à la culture; 2) améliorer la prestation des services de santé dans les communautés rurales avec les parties prenantes autochtones et de la santé communautaire, au moyen de l’écosystème de santé numérique de l’organisation; 3) créer des espaces numériques adaptés aux adolescentes pour un accès sûr aux services de santé sexuelle et reproductive à l’information et à l’orientation; 4) améliorer la collecte et la diffusion des données au niveau communautaire et élaborer des plans d’action de santé communautaire en collaboration à l’aide de l’écosystème de santé numérique; 5) établir un partenariat avec le ministère de la santé pour que le gouvernement s’approprie le projet et en assure la viabilité.
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
60 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
260 000,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de mélanges de SPFA ciblés et non ciblés chez un passereau de niveau trophique moyen, l’hirondelle bicolore, et son réseau trophique aquatique-terrestre
250 000,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Disponibilité des données et analyse des lacunes pour l’évaluation des effets cumulatifs dans différentes régions du Canada
100 000,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen par pyrolyse des flux de déchets de polyoléfines typiques de l’Ontario
144 581,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une norme sur les données ouvertes pour les plastiques
15 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique