Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 500,00 $

22 janv. 2025
Entente :

2025 HubCap Comedy Festival de l'humour

Numéro de l’entente :

1363512

Durée : du 22 janv. 2025 au 1 févr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4Y8

1 450,00 $

22 janv. 2025
Description :

Diorama du 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

500,00 $

22 janv. 2025
Description :

When I come home (quand je rentrerai à la maison)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA

13 800 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARE Canada - Sahel - multisectoriel

Numéro de l’entente :

7464828 P015003001

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Novembre 2024 - Le Sahel central (Burkina Faso, Mali et Niger) est confronté à de multiples crises humanitaires provoquées par des conflits armés, des déplacements internes et transfrontaliers, des taux élevés d'insécurité alimentaire aiguë et de malnutrition, et des lacunes dans les services de santé d'urgence. En 2024, une personne sur cinq dans les pays du Sahel central (environ 17,7 millions de personnes) aura besoin d'une aide humanitaire.

Avec le soutien de AMC, CARE Canada fournit une assistance multisectorielle à 721 077 bénéficiaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger. L'initiative répond aux besoins urgents en matière de santé, de nutrition et de protection des groupes particulièrement vulnérables, notamment les femmes enceintes et allaitantes, les personnes handicapées, les adolescents et les jeunes mères, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans, et les survivants de violences sexuelles et sexistes (SGBV). Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services de santé primaire via des établissements de santé et des équipes mobiles, y compris des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et un soutien psychosocial (PSS) ; (2) le soutien à la réhabilitation et à l'entretien des établissements de santé fournissant des services essentiels aux populations touchées par la crise ; (3) la distribution de kits d'articles non alimentaires aux femmes et aux filles ciblées ; (4) la mise en place et la formation de liaisons communautaires et de groupes de sensibilisation sur les questions clés de santé, de protection et de nutrition, y compris la SSR, la VSBG, la protection contre l'exploitation et les abus sexuels, et l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants ; (5) en effectuant un dépistage et un suivi réguliers de la malnutrition aiguë modérée et sévère (MAM et SAM) ; (6) en fournissant des services de traitement nutritionnel et en orientant les cas de MAM et de SAM ; (7) en créant des espaces sûrs pour la nutrition de la mère, du nourrisson et du jeune enfant dans les établissements de santé ; (8) en créant et en maintenant des espaces sûrs pour les femmes et les filles, y compris des services de PSS, de gestion des cas et d'orientation pour la VSBG ; et (9) et en organisant des campagnes de sensibilisation à la VSBG avec les principales parties prenantes, telles que les chefs de communauté et les acteurs de la sécurité concernés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4S1

3 000 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Yémen – nutrition, protection et eau assainissement et hygiène (EAH) – Save the Children Ca

Numéro de l’entente :

7464782 P015028001

Durée : du 21 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Novembre 2024 - Le Yémen reste l'une des pires crises humanitaires au monde, avec plus de 18 millions de personnes estimées avoir besoin d'aide, soit les deux tiers de la population. Le pays souffre depuis des décennies d'une insécurité alimentaire due à la combinaison de la sécheresse, des conflits, de la pauvreté et de la corruption. Selon le rapport d'août 2024 sur la classification des phases de la sécurité alimentaire intégrée (IPC), la région de Taiz connaît des niveaux élevés d'insécurité alimentaire aiguë, 39 % de la population étant en phase 3 de l'IPC et 14 % étant confrontés à une insécurité alimentaire grave (phase 4 de l'IPC).

Avec le soutien de GAC, Save the Children Canada vise à réduire les souffrances, à accroître et à maintenir la dignité humaine, et à sauver la vie de 153 507 filles, garçons, femmes et hommes touchés par la crise dans les districts d'Al Ma'afer, d'Al Mawasit et de Maqbanah, dans le gouvernorat de Taiz, au Yémen. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services de nutrition tenant compte des spécificités de chaque sexe par l'intermédiaire d'établissements de santé ciblés traitant les cas de malnutrition aiguë sévère (MAS) et de malnutrition aiguë modérée (MAM) chez les filles et les garçons de moins de 5 ans et chez les femmes enceintes et allaitantes ; (2) la formation des agents de santé aux pratiques optimales d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants en situation d'urgence tenant compte des spécificités de chaque sexe ; (3) établir et maintenir des systèmes de ségrégation et d'élimination des déchets dans les établissements de santé ciblés ; (4) distribuer des kits d'hygiène aux familles d'enfants souffrant de MAS et de MAM dans les établissements de santé ciblés ; et (5) fournir des services de protection tenant compte de la dimension de genre, y compris l'orientation, la gestion des cas, la santé mentale et le soutien psychosocial au niveau communautaire et dans les refuges identifiés pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M2P 2A8

2 000 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Haïti - Soutien à la santé, à la nutrition et à la protection - World Vision 2024

Numéro de l’entente :

7464801 P015032001

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Novembre 2024 - En Haïti, la détérioration de la situation sécuritaire a un impact supplémentaire sur la crise humanitaire. Des bandes armées contrôlent désormais plus de 80% de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Environ 5,5 millions d'Haïtiens (près de la moitié de la population) sont touchés, avec plus de 700 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays. Les besoins les plus urgents des ménages touchés dans le département de l'Ouest sont la nourriture, la protection, les abris, les articles non alimentaires et l'assistance médicale. Les personnes déplacées dans la région sont confrontées à un risque accru de violence physique, y compris sexuelle, de séparation familiale, de santé mentale et de détresse infligée.

Avec le soutien de GAC, World Vision aide à réduire la souffrance, à accroître et à maintenir la dignité humaine et à sauver des vies dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (Carrefour Feuilles, Croix-des-Bouquets, Delmas, Pétion Ville et Tabarre) et à La Gonave (Anse-à-Galet et Pointe-à-Raquette). Le projet se concentre sur les personnes déplacées et les communautés d'accueil en situation de crise humanitaire, en particulier les femmes, les filles et les personnes handicapées. Les activités du projet comprennent (1) la distribution d'une aide financière polyvalente ; (2) la fourniture de services de santé et de nutrition, y compris des vaccinations et des traitements pour la malnutrition aiguë sévère et modérée ; (3) la sensibilisation par le biais de campagnes sur la prévention des maladies liées à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH) ; (4) la gestion des cas ; et (5) la formation des comités de protection de l'enfance et des dirigeants communautaires pour identifier et répondre à la protection des enfants, à la violence sexuelle et sexiste (SGBV), et à l'exploitation et aux abus sexuels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227057

Numéro de l’entente :

227057

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Poursuivre exécution plan de travail, organiser séances régionales sur minéraux critiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4M2

50 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226900

Numéro de l’entente :

226900

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Embaucher expert-conseil pour créer stratégie environnem., social et de gouvernance (ESG)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N4

2 000,00 $

21 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Grande Cache, Alberta, CA

2 000,00 $

21 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Kelly Lake, Colombie-Britannique, CA