Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 250,00 $

11 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Investissement dans nos terres, restauration et amélioration des cours d’eau dans l’aire de la gestion de la faune de la NCPEI

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

6 000 000,00 $

11 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

7457273 P013048001

Durée : du 11 mars 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays en développement. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement rapide et réactif, renforce les capacités institutionnelles et consolide les alliances féministes, car les organisations de femmes et leurs réseaux sont des agents essentiels de changement. Le programme continue de répondre à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Il reconnait que les groupes qui travaillent sur des formes croisées de discrimination et dans des contextes de crise et de conflit sont encore moins financés. Le programme VLF renouvelé inclut un soutien accru aux organisations de femmes, aux organisations LBTQI+ et aux organisations de femmes défenseurs des droits des femmes (FDDFs) qui travaillent dans des contextes de crise et de conflit, ainsi qu'une approche plus intentionnelle pour rejoindre les groupes structurellement exclus. Outre les communautés LBTQI+, cela inclut les femmes et les filles vivant avec un handicap, les femmes et filles autochtones ainsi que les jeunes féministes.

Le projet, mis en œuvre par Gender Links, soutient environ 50 organisations axées sur les droits à l’échelle de l’Afrique du Sud. Le projet aide ces organisations à améliorer leurs structures, leurs programmes et leur capacité à offrir des services de qualité en vue de promouvoir les droits des femmes, des filles et des personnes de genre non conforme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Johannesbourg, ZA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience dans le Nord-Est de la Côte d’Ivoire

Numéro de l’entente :

7457532 P011496001

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience des systèmes sanitaires, des communautés et des individus des régions du Bounkani et du Tchologo, en améliorant l’accès à des services de santé sexuels et reproductifs de qualité, ainsi qu’aux centres de formations professionnelles sensibles au genre et aux conflits. D’une part, l’initiative agit auprès des structures de santé et des différents prestataires de soins pour améliorer leurs capacités à prendre en charge la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que les violences basées sur le genre. D’autre part, elle vise à accroître l’employabilité et l’accès aux ressources financières pour favoriser l’autonomisation économique des jeunes femmes et des mères.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les prestataires de santé sur l’identification et la prise en charge des survivantes de violence basée sur le genre; 2) offrir aux structures de santé des équipements, des produits de santé et des médicaments; 3) renforcer les capacités organisationnelles du Réseau des femmes médiatrices en sensibilisation et prise en charge des survivantes de violence basée sur le genre, et en intervention communautaire; 4) renforcer les capacités des instituts de formation et d’éducation féminine et des unités mobiles de formation à offrir des formations professionnelles de qualité et diversifiées aux femmes et aux filles des régions du Bounkani et du Tchologo.
Cette initiative profite directement à environ 3 040 personnes, dont 60 % de femmes, et indirectement aux 180 182 personnes résidant dans les communautés d’intervention des 2 régions ciblées par le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

750 000,00 $

11 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

To be translated

Numéro de l’entente :

7457689 P013359001

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

to be translated

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : La Haye, NL

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000128

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000128

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Aider les territoires à innover et à transformer leurs systèmes de santé et à garantir aux habitants du Nord l'accès aux soins de santé qu'ils ont besoin.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Fonds d’investissement-santé pour les territoires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6
Entente :

Plan de transport actif de St. Mary’s

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Élaborer un plan de transport actif qui permettrait de cerner les possibilités dans chaque collectivité, d’établir les priorités et de fournir des estimations de coûts pour les projets et de consulter les résidents de chaque collectivité sur la façon dont nous pouvons améliorer le transport actif. Cette démarche comprendra la recherche, la cartographie, les consultations de la collectivité, la planification des priorités, le calcul des coûts du projet et la compilation de toutes les données dans un document lisible et accessible.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : St. Mary's, Municipalité du District de, Nouvelle-Écosse, CA

2 176 408,00 $

11 mars 2024
Entente :

Panneau solaire du centre Lifelong Learning, rénovation pour l’efficacité énergétique et l’inclusivité

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d’un établissement d’enseignement autochtone de 37 ans à Sagamok 06186 (Ontario), ce qui comprend l’installation d’un réseau solaire pour aider à compenser le coût de l’électricité utilisée par l’école, ainsi que le remplacement de fenêtres et la modernisation du système de ventilation et des robinets des toilettes. Les améliorations à l’accessibilité comprennent l’installation de rampes d’accès et de mains courantes ainsi que de portes automatiques à plusieurs entrées, et la pose de capteurs sur les robinets des toilettes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sagamok Anishnawbek, Première Nation de, Ontario, CA
Entente :

Achat d'un véhicule pour les services de transport en commun dans les communautés de Trenton, Westville, Pictou et Pictou Landing First Nations, Nouvelle-Écosse

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une fourgonnette de 10 places pour les services de transport en commun dans les collectivités de Trenton, de Westville, de Pictou et des Premières Nations de Pictou Landing en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Pictou, municipalité rurale de; Trenton, municipalité urbaine de; Westville, municipalité urbaine de, Nouvelle-Écosse, CA

280 217,00 $

11 mars 2024
Entente :

Achat de quatre véhicules, dont un accessible, pour assurer le transport en commun dans les collectivités situées sur l’île de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une camionnette accessible aux fauteuils roulants, d'une camionnette de 10 places et de deux voitures pour mettre en place un réseau de transport public au sein des collectivités situées sur l'île de Haida Gwaii en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Skidegate, Autochtones vivant dans la réserve de, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

11 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAZARE, Québec, CA J7T2B5