Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 461,00 $
1 avr. 2024
Journal L'Oie Blanche
1372489
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
9 745,00 $
1 avr. 2024
iRun
1372491
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
36 658,00 $
1 avr. 2024
Delta Optimist
1372492
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
54 064,00 $
1 avr. 2024
North Shore News
1372493
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
8 667,00 $
1 avr. 2024
Western Investor
1372494
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
43 807,00 $
1 avr. 2024
Richmond News
1372495
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
50 813,00 $
1 avr. 2024
Burnaby Now
1372496
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
19 488,00 $
1 avr. 2024
New Westminster Record
1372497
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
48 020,00 $
1 avr. 2024
Tri-City News
1372498
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
86 957,00 $
1 avr. 2024
Vancouver is Awesome
1372499
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme