Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 761,00 $
11 mars 2024
Achat d'un véhicule pour les services de transport en commun dans les communautés de Trenton, Westville, Pictou et Pictou Landing First Nations, Nouvelle-Écosse
Achat d'une fourgonnette de 10 places pour les services de transport en commun dans les collectivités de Trenton, de Westville, de Pictou et des Premières Nations de Pictou Landing en Nouvelle-Écosse.
280 217,00 $
11 mars 2024
Achat de quatre véhicules, dont un accessible, pour assurer le transport en commun dans les collectivités situées sur l’île de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique
Achat d'une camionnette accessible aux fauteuils roulants, d'une camionnette de 10 places et de deux voitures pour mettre en place un réseau de transport public au sein des collectivités situées sur l'île de Haida Gwaii en Colombie-Britannique.
75 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une transplanteuse de fraises
1014564
Développement d’une transplanteuse de fraises.
30 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en génie mécanique.
1016148
L'embauche d'un technicien en génie mécanique permettra à l'entreprise un plus grand volume de projet ainsi qu'un meilleur service client. De plus l'ajout de cette ressource au sein de l'entreprise améliorera sa visibilité sans compter l'expertise qui sera éventuellement augmenté. L'embauche d'un premier technicien en génie mécanique est cruciale au développement et fait partie du plan de croissance de l'entreprise. L'embauche du technicien en génie mécanique permettra d'augmenter les revenus de l'entreprise tout en créant un et éventuellement d'autres emplois dans les domaines technologiques.
10 830,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016207
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
42 168,90 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droits d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les véhicules hybrides et électriques (2024 et 2025)
IEA-HEV-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
25 165,32 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les piles à combustible évoluées (2024 et 2025)
IEA-AFC-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
29 759,85 $
11 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Droits d'adhésion au programme de collaboration technologique pour les carburants évolués (2024 et 2025)
IEA-AMF-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
11 mars 2024
autre
Réseau canadien de recherche sur l'énergie éolienne
WEICANCWER23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
775 897,00 $
11 mars 2024
autre
Répertoire national des rénovations et engagement à faire progresser les rénovations écoénergétiques majeures au Canada
EIP-GNPP-002
Le programme mettra à l'essai des solutions novatrices pour les rénovations énergétiques majeures dans les quartiers de logements communautaires au Canada, et aidera les équipes de développement du marché à élaborer des feuilles de route régionales pour informer et promouvoir les projets d'amélioration écoénergétique en profondeur partout au pays.