Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000 000,00 $

10 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Facilité Internationale de Financement pour Éducation

Numéro de l’entente :

7457113 P012861001

Durée : du 10 mars 2024 au 31 mars 2047
Description :

La Facilité Internationale de Financement pour l'Éducation (IFFEd) a été créée pour combler le déficit de financement de l'éducation au niveau mondial. Son but est de soutenir les objectifs de développement durable quatre, à savoir l'accès à une éducation de qualité, sûre et inclusive pour tous, et d'atteindre les enfants et les jeunes les plus marginalisés dans les pays à revenu moyen inférieur.

Les pays à revenu intermédiaire inférieur abritent la plupart des enfants et des jeunes pauvres et non scolarisés du monde. Alors que les pays aux revenus les plus faibles reçoivent la plus grande proportion d'aides et de financements sous forme de subventions, les pays à revenus moyens inférieurs appartiennent à la catégorie du "milieu manquant" : ils sont "trop pauvres" pour mobiliser des ressources nationales, mais sont devenus "trop riches" pour accéder à des financements à faible coût ou sous forme de subventions pour l'éducation de la part des bailleurs de fonds et des banques multilatérales de développement. À l'échelle mondiale, 80 % du déficit annuel de financement de l'éducation devrait se situer dans les pays à revenu moyen inférieur d'ici à 2030. En fournissant un financement par la dette abordable, l'IFFEd comble une lacune critique dans l'architecture financière internationale et a le potentiel de mobiliser 10 milliards de dollars de financement supplémentaire pour l'éducation et les compétences d'ici 2030.

Le mécanisme de l'IFFEd est un un mélange de garanties et de subventions directes. Il vise à multiplier jusqu'à sept fois les ressources limitées des donateurs. Tout d'abord, l'IFFEd vise à utiliser les fonds des donateurs pour fournir des garanties de portefeuille. Il s'agit d'une nouvelle forme de garantie pour les banques multilatérales de développement. Elle permet aux banques multilatérales de développement d'augmenter leur capacité totale de prêt pour l'éducation en assurant l'ensemble de leur portefeuille contre le risque de retard de paiement. Les garanties sont des outils importants dans le financement du développement car elles réduisent l'exposition des investisseurs aux risques et attirent des capitaux supplémentaires vers les pays en développement. Les garanties de l'IFFEd visent à réduire le risque encouru par les banques multilatérales de développement lorsqu'elles accordent des prêts aux pays qui investissent dans l'éducation. Pour ce faire, elles promettent de payer jusqu'au montant des garanties en cas de retard de paiement sur certains des prêts. Deuxièmement, en combinaison avec la garantie, l'IFFEd vise également à fournir des subventions qui rendent le financement supplémentaire de l'éducation plus abordable pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il s'agit notamment de réduire le coût de l'emprunt et le taux d'intérêt du prêt.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

22 904,00 $

10 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016569

Durée : du 10 mars 2024 au 24 mai 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE ENQUÊTE GÉOLOGIQUE POUR LES MINÉRAUX CRITIQUES DANS LE TERRITOIRE DE GITSEGUKLA HUWILP

Numéro de l’entente :

INRP-15

Durée : du 10 mars 2024 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

250 000,00 $

10 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008754

Numéro de l’entente :

PC0008754

Durée : du 10 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Élaborer un programme de contes bilingues afin d¿accroître les expériences des visiteurs francophones en milieu rural

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071763

Numéro de l’entente :

600071763

Durée : du 9 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique et communautaire d'un centre de vacances.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 7A5

1 715 098,00 $

9 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : AMHERST, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y4

25 000,00 $

9 mars 2024
Description :

Campagne de balado et d'éducation du 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA

5 000,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : High Prairie, Alberta, CA

5 000,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Kelly Lake, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Deroche, Colombie-Britannique, CA