Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
10 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Facilité Internationale de Financement pour Éducation
7457113 P012861001
La Facilité Internationale de Financement pour l'Éducation (IFFEd) a été créée pour combler le déficit de financement de l'éducation au niveau mondial. Son but est de soutenir les objectifs de développement durable quatre, à savoir l'accès à une éducation de qualité, sûre et inclusive pour tous, et d'atteindre les enfants et les jeunes les plus marginalisés dans les pays à revenu moyen inférieur.
Les pays à revenu intermédiaire inférieur abritent la plupart des enfants et des jeunes pauvres et non scolarisés du monde. Alors que les pays aux revenus les plus faibles reçoivent la plus grande proportion d'aides et de financements sous forme de subventions, les pays à revenus moyens inférieurs appartiennent à la catégorie du "milieu manquant" : ils sont "trop pauvres" pour mobiliser des ressources nationales, mais sont devenus "trop riches" pour accéder à des financements à faible coût ou sous forme de subventions pour l'éducation de la part des bailleurs de fonds et des banques multilatérales de développement. À l'échelle mondiale, 80 % du déficit annuel de financement de l'éducation devrait se situer dans les pays à revenu moyen inférieur d'ici à 2030. En fournissant un financement par la dette abordable, l'IFFEd comble une lacune critique dans l'architecture financière internationale et a le potentiel de mobiliser 10 milliards de dollars de financement supplémentaire pour l'éducation et les compétences d'ici 2030.
Le mécanisme de l'IFFEd est un un mélange de garanties et de subventions directes. Il vise à multiplier jusqu'à sept fois les ressources limitées des donateurs. Tout d'abord, l'IFFEd vise à utiliser les fonds des donateurs pour fournir des garanties de portefeuille. Il s'agit d'une nouvelle forme de garantie pour les banques multilatérales de développement. Elle permet aux banques multilatérales de développement d'augmenter leur capacité totale de prêt pour l'éducation en assurant l'ensemble de leur portefeuille contre le risque de retard de paiement. Les garanties sont des outils importants dans le financement du développement car elles réduisent l'exposition des investisseurs aux risques et attirent des capitaux supplémentaires vers les pays en développement. Les garanties de l'IFFEd visent à réduire le risque encouru par les banques multilatérales de développement lorsqu'elles accordent des prêts aux pays qui investissent dans l'éducation. Pour ce faire, elles promettent de payer jusqu'au montant des garanties en cas de retard de paiement sur certains des prêts. Deuxièmement, en combinaison avec la garantie, l'IFFEd vise également à fournir des subventions qui rendent le financement supplémentaire de l'éducation plus abordable pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il s'agit notamment de réduire le coût de l'emprunt et le taux d'intérêt du prêt.
22 904,00 $
10 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016569
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 109 381,00 $
10 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
UNE ENQUÊTE GÉOLOGIQUE POUR LES MINÉRAUX CRITIQUES DANS LE TERRITOIRE DE GITSEGUKLA HUWILP
INRP-15
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
250 000,00 $
10 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008754
PC0008754
Élaborer un programme de contes bilingues afin d¿accroître les expériences des visiteurs francophones en milieu rural
59 191,00 $
9 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071763
600071763
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique et communautaire d'un centre de vacances.
1 715 098,00 $
9 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
25 000,00 $
9 mars 2024
Campagne de balado et d'éducation du 2e Bataillon de construction
5 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise