Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Myanmar – services de santé et protection - Humanity and Inclusion Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464691 P015016001

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.

Avec le soutien de GAC, Humanité et Inclusion Canada contribue à améliorer l'accès aux services de santé et de protection au Myanmar. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de réhabilitation, de santé mentale et de services psychosociaux; 2) fournir une assistance en espèces; 3) fournir des sessions et des services de sensibilisation; 4) sensibiliser aux risques liés aux munitions explosives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

1 250 000,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie – Islamic Relief – santé et protection – 2024

Numéro de l’entente :

7464509 P015017001

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Novembre 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison du conflit en cours, entraînant des déplacements, de graves risques de protection et un accès humanitaire restreint. Selon les Nations Unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Avec le soutien du GAC, Islamic Relief vise à réduire les souffrances et à accroître et maintenir la dignité humaine de 127 634 personnes, en particulier des femmes et des filles, dans les camps de personnes déplacées et les villes des gouvernorats d'Idlib et d'Alep, dans le nord-ouest de la Syrie. Les activités du projet comprennent (1) la livraison de médicaments essentiels et de fournitures médicales aux centres de santé ; (2) la sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition maternelle optimale, à la gestion de l'hygiène menstruelle et à la protection ; et (3) la préparation de salles de gestion de cas confidentielles, culturellement appropriées et sensibles au genre pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons déplacés à l'intérieur du pays et de la communauté d'accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9
Entente :

Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba

Numéro de l’entente :

13318765

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

50 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités du Comité de justice

Numéro de l’entente :

13280803

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0

26 000,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien au renforcement des capacités du Comité de justice de Paulatuk 2024-2026

Numéro de l’entente :

13367539

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Paulatuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cliniques juridiques coordonnées harcèlement sexuel en milieu lieu de travail formation juridique publique

Numéro de l’entente :

13317556

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'accroître la prise de conscience et les connaissances sur les droits et les responsabilités des travailleurs vulnérables, ainsi que sur les recours juridiques qui s'offrent à eux en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail, en créant et en offrant des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A5J4

444 200,00 $

14 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de VIJ sur le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

13322339

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'élaborer de l'information et des outils juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les employeurs des secteurs à prédominance masculine, notamment agriculture, les établissements d'enseignement supérieur et le secteur du camionnage en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble pour des milieux de travail exempts de harcèlement à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13322511

Durée : du 14 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d’élaborer et de fournir du matériel d’éducation et d’information juridiques public et travaillera avec les employeurs, les syndicats, les organisations commerciales et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation et améliorer la littératie juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet permettra de renforcer la collaboration entre les employeurs de divers secteurs afin d’aider à prévenir toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les milieux de travail de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

39 606,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : WOLINAKQUE, Québec, CA G0X 1B0

19 800,00 $

14 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P 1A0