Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Myanmar – services de santé et protection - Humanity and Inclusion Canada 2024
7464691 P015016001
Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.
Avec le soutien de GAC, Humanité et Inclusion Canada contribue à améliorer l'accès aux services de santé et de protection au Myanmar. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de réhabilitation, de santé mentale et de services psychosociaux; 2) fournir une assistance en espèces; 3) fournir des sessions et des services de sensibilisation; 4) sensibiliser aux risques liés aux munitions explosives.
1 250 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie – Islamic Relief – santé et protection – 2024
7464509 P015017001
Novembre 2024 - La situation humanitaire en Syrie a continué à se détériorer en raison du conflit en cours, entraînant des déplacements, de graves risques de protection et un accès humanitaire restreint. Selon les Nations Unies, on estime que 15,3 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Avec le soutien du GAC, Islamic Relief vise à réduire les souffrances et à accroître et maintenir la dignité humaine de 127 634 personnes, en particulier des femmes et des filles, dans les camps de personnes déplacées et les villes des gouvernorats d'Idlib et d'Alep, dans le nord-ouest de la Syrie. Les activités du projet comprennent (1) la livraison de médicaments essentiels et de fournitures médicales aux centres de santé ; (2) la sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition maternelle optimale, à la gestion de l'hygiène menstruelle et à la protection ; et (3) la préparation de salles de gestion de cas confidentielles, culturellement appropriées et sensibles au genre pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons déplacés à l'intérieur du pays et de la communauté d'accueil.
225 500,00 $
14 janv. 2025
Ateliers sur le harcèlement sexuel en milieu de travail au Manitoba
13318765
Le projet offrira une série d'ateliers sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail dans tout le Manitoba et la réalisation de vidéos qui seront affichées sur le site web de l'association. Les ateliers et les vidéos permettront d'accroître la sensibilisation et les connaissances sur le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et les options pour traiter les problèmes juridiques s'ils surviennent. Le projet sera particulièrement axé à servir diverses communautés, notamment les autochtones, les nouveaux arrivants, les communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées et les jeunes.
50 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités du Comité de justice
13280803
Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.
26 000,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien au renforcement des capacités du Comité de justice de Paulatuk 2024-2026
13367539
Cette subvention ministérielle vise à soutenir les coûts associés à la participation des membres du comité au Symposium sur la justice des Territoires du Nord-Ouest en février 2025 à Yellowknife. Le symposium se concentrera sur le système de justice pénale et ses procédures. La participation au symposium fournira aux participants des informations précieuses sur le fonctionnement du système judiciaire et le rôle des participants au sein de celui-ci.
500 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cliniques juridiques coordonnées harcèlement sexuel en milieu lieu de travail formation juridique publique
13317556
Le projet permettra d'accroître la prise de conscience et les connaissances sur les droits et les responsabilités des travailleurs vulnérables, ainsi que sur les recours juridiques qui s'offrent à eux en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail, en créant et en offrant des ressources publiques d'éducation et d'information juridiques.
444 200,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de VIJ sur le harcèlement sexuel en milieu de travail
13322339
Le projet permettra d'élaborer de l'information et des outils juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les employeurs des secteurs à prédominance masculine, notamment agriculture, les établissements d'enseignement supérieur et le secteur du camionnage en Nouvelle-Écosse.
442 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailler ensemble pour des milieux de travail exempts de harcèlement à Terre-Neuve-et-Labrador
13322511
Le projet permettra d’élaborer et de fournir du matériel d’éducation et d’information juridiques public et travaillera avec les employeurs, les syndicats, les organisations commerciales et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation et améliorer la littératie juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet permettra de renforcer la collaboration entre les employeurs de divers secteurs afin d’aider à prévenir toutes les formes de harcèlement et de discrimination dans les milieux de travail de la province.
39 606,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
19 800,00 $
14 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.