Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071413

Numéro de l’entente :

600071413

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’acquisition d’équipement afin d’augmenter la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J5L 0A1

organisme à but lucratif

Entente :

600071753

Numéro de l’entente :

600071753

Durée : du 8 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation d'un produit d'une entreprise innovante spécialisée dans les solutions de recyclage des eaux usées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G7A 5N4

200 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071761

Numéro de l’entente :

600071761

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et soutenir la commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans les services de simulation visuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des atomes de surface aux exosphères : modélisation théorique multidimensionnelle des processus de surface sur la Lune et Mercure et leurs effets sur les exosphères prévues

Numéro de l’entente :

23EXPROSS3

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à mieux expliquer et quantifier l'effet du vent solaire sur l'exosphère de Mercure et de la Lune. Le projet améliorera les prévisions des modèles pour les espèces élémentaires clés dans les exosphères de la Lune et de Mercure. Ceci sera accompli en utilisant une approche théorique combinée multi-échelle employant une modélisation atomiste ainsi qu'une modélisation de l'exosphère globale. La modélisation atomiste sera utilisée pour quantifier les premières énergies de surface spécifiques aux minéraux. Les résultats seront ensuite vérifiés et améliorés par comparaison avec les données expérimentales de pulvérisation. Les résultats de la modélisation atomiste seront ensuite liés aux modèles globaux pour quantifier l’effet sur l’exosphère mondiale prévue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

31 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renforcement de la mobilisation des groupes environnementaux dans la planification des mesures de conservation des espèces en péril avec le secteur forestier

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 183 563,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grassy Narrows, Ontario, CA

1 000 000,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée de Smelqmix

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Amélioration de la capacité de déterminer les sensibilités et les menaces environnementales pour les oiseaux marins et côtiers dans le Nunatsiavut

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

174 650,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Associer les connaissances pour soutenir la gestion autochtone des terres dans le lieu prioritaire de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Southwold, Ontario, CA

9 000 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libérer son potentiel : donner aux filles et aux jeunes femmes les moyens d'exercer leurs droits

Numéro de l’entente :

7456464 P013047001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 juil. 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être et la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des filles, des adolescentes et des jeunes femmes. Il vise à créer un environnement égalitaire et exempt de violence fondée sur le genre afin de renforcer l'autonomie corporelle des filles (de 10 à 14 ans), des adolescentes (de 15 à 19 ans) et des jeunes femmes (de 20 à 29 ans), en se concentrant sur celles qui sont les plus à risque et laissées pour compte. Le projet vise à générer un dialogue politique et technique aux niveaux national et territorial, en particulier dans les régions où il y a une présence importante de communautés autochtones et d'ascendance africaine, ainsi que de réfugiés et migrants vénézuéliens. Il encourage également la participation des représentants du gouvernement et des autorités traditionnelles, ainsi que des organisations de la société civile auxquelles participent activement les adolescents et des jeunes.

Les activités du projet comprennent : 1) donner de l’assistance technique aux autorités nationales pour élaborer des recommandations de politiques claires et réalisables. Ceci, afin d’améliorer les politiques et réglementations existantes sur les SDSR et la violence fondée sur le genre (VFG); 2) permettre le développement des capacités et fournir une assistance technique pour la mise en œuvre de modèles d'attention culturellement pertinents sur la SDSR, pour les adolescents dans les zones sélectionnées; 3) former les prestataires de services de lutte contre la VFG aux niveaux national et infranational en gestion de la qualité des cas de VFG; 4) créer des programmes de développement des compétences essentielles pour les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées, afin de renforcer leur autonomie et leur capacité de leadership; 5) réaliser des campagnes sur l’égalité des genres, les SDSR et le droit à une vie sans VFG. Ces campagnes ciblent les garçons, les jeunes hommes, les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées avec des organisations confessionnelles et des médias de masse dirigés par des filles, des adolescentes et des jeunes femmes.

Ce projet profite directement à plus de 40 000 filles, adolescentes et jeunes femmes des provinces d'Ayacucho, Piura et du district de San Juan de Lurigancho (Lima). Il profite également indirectement à 120 000 autres filles, adolescentes et jeunes femmes, grâce à un environnement favorable et des communications qui favorisent un changement de comportement social.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US