Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
600071413
600071413
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’acquisition d’équipement afin d’augmenter la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces sur mesure.
125 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
600071753
600071753
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation d'un produit d'une entreprise innovante spécialisée dans les solutions de recyclage des eaux usées.
200 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
600071761
600071761
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et soutenir la commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans les services de simulation visuelle.
123 000,00 $
8 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Des atomes de surface aux exosphères : modélisation théorique multidimensionnelle des processus de surface sur la Lune et Mercure et leurs effets sur les exosphères prévues
23EXPROSS3
Cette proposition vise à mieux expliquer et quantifier l'effet du vent solaire sur l'exosphère de Mercure et de la Lune. Le projet améliorera les prévisions des modèles pour les espèces élémentaires clés dans les exosphères de la Lune et de Mercure. Ceci sera accompli en utilisant une approche théorique combinée multi-échelle employant une modélisation atomiste ainsi qu'une modélisation de l'exosphère globale. La modélisation atomiste sera utilisée pour quantifier les premières énergies de surface spécifiques aux minéraux. Les résultats seront ensuite vérifiés et améliorés par comparaison avec les données expérimentales de pulvérisation. Les résultats de la modélisation atomiste seront ensuite liés aux modèles globaux pour quantifier l’effet sur l’exosphère mondiale prévue.
31 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la mobilisation des groupes environnementaux dans la planification des mesures de conservation des espèces en péril avec le secteur forestier
1 183 563,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek
1 000 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée de Smelqmix
140 000,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la capacité de déterminer les sensibilités et les menaces environnementales pour les oiseaux marins et côtiers dans le Nunatsiavut
174 650,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Associer les connaissances pour soutenir la gestion autochtone des terres dans le lieu prioritaire de l’Ontario
9 000 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libérer son potentiel : donner aux filles et aux jeunes femmes les moyens d'exercer leurs droits
7456464 P013047001
Ce projet vise à améliorer le bien-être et la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des filles, des adolescentes et des jeunes femmes. Il vise à créer un environnement égalitaire et exempt de violence fondée sur le genre afin de renforcer l'autonomie corporelle des filles (de 10 à 14 ans), des adolescentes (de 15 à 19 ans) et des jeunes femmes (de 20 à 29 ans), en se concentrant sur celles qui sont les plus à risque et laissées pour compte. Le projet vise à générer un dialogue politique et technique aux niveaux national et territorial, en particulier dans les régions où il y a une présence importante de communautés autochtones et d'ascendance africaine, ainsi que de réfugiés et migrants vénézuéliens. Il encourage également la participation des représentants du gouvernement et des autorités traditionnelles, ainsi que des organisations de la société civile auxquelles participent activement les adolescents et des jeunes.
Les activités du projet comprennent : 1) donner de l’assistance technique aux autorités nationales pour élaborer des recommandations de politiques claires et réalisables. Ceci, afin d’améliorer les politiques et réglementations existantes sur les SDSR et la violence fondée sur le genre (VFG); 2) permettre le développement des capacités et fournir une assistance technique pour la mise en œuvre de modèles d'attention culturellement pertinents sur la SDSR, pour les adolescents dans les zones sélectionnées; 3) former les prestataires de services de lutte contre la VFG aux niveaux national et infranational en gestion de la qualité des cas de VFG; 4) créer des programmes de développement des compétences essentielles pour les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées, afin de renforcer leur autonomie et leur capacité de leadership; 5) réaliser des campagnes sur l’égalité des genres, les SDSR et le droit à une vie sans VFG. Ces campagnes ciblent les garçons, les jeunes hommes, les filles, les adolescentes et les jeunes femmes dans les zones sélectionnées avec des organisations confessionnelles et des médias de masse dirigés par des filles, des adolescentes et des jeunes femmes.
Ce projet profite directement à plus de 40 000 filles, adolescentes et jeunes femmes des provinces d'Ayacucho, Piura et du district de San Juan de Lurigancho (Lima). Il profite également indirectement à 120 000 autres filles, adolescentes et jeunes femmes, grâce à un environnement favorable et des communications qui favorisent un changement de comportement social.