Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

6 000 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Les chemins vers la paix : assurer une gouvernance inclusive et la cohésion sociale

Numéro de l’entente :

7457538 P013352001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à promouvoir une gouvernance responsable et inclusive afin de renforcer la paix et la réconciliation entre les diverses communautés. Il cherche à donner aux communautés ethniques minoritaires et aux groupes vulnérables les moyens d'exiger des services publics inclusifs et à renforcer la capacité des autorités gouvernementales nationales et infranationales à fournir ces services publics. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans de diversité dans 15 institutions gouvernementales; 2) développer des outils et des lignes directrices pour les points focaux pour l'égalité des sexes dans la fonction publique; 3) fournir des subventions aux organisations de la société civile pour plaider en faveur de services publics inclusifs; 4) soutenir les organisations de défense des droits des femmes pour faciliter le dialogue interculturel et interconfessionnel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

60 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien institutionnel au Fonds de contributions volontaires des NU pour les victimes de la torture

Numéro de l’entente :

7457613 P014121001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L'objectif primordial du travail soutenu par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture est d'aider les victimes de la torture et leurs familles à reconstruire leur vie grâce à l'octroi de subventions par divers canaux, notamment : les organisations de la société civile, les associations de victimes, hôpitaux privés et publics, cliniques juridiques, cabinets d'avocats d'intérêt public et organismes communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

1 898 663,40 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de l'extrémisme violent et de la violence fondée sur le genre en Tunisie

Numéro de l’entente :

7457639 P013254001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les capacités d'application de la loi et la résilience des communautés face à l'extrémisme violent et à la violence fondée sur le genre en Tunisie. Les activités du projet comprennent (1) une évaluation des besoins et une étude sur les interconnexions entre la violence à l'égard des femmes et l'extrémisme violent afin d'éclairer les interventions fondées sur des données probantes ; (2) la mise en œuvre d'interventions et de plans d'action menés par les communautés pour s'attaquer aux principaux moteurs socio-économiques de l'extrémisme violent et de la violence fondée sur le genre, tout en renforçant la coordination et les relations de collaboration entre les Forces de sécurité intérieure (FSI), les organisations de la société civile et les femmes dirigeantes ; (3) le renforcement des capacités des FSI et des unités spécialisées dans la lutte contre la violence liée au sexe afin d'améliorer la fourniture de services sensibles au genre aux femmes victimes de violence et l'utilisation d'approches de police de proximité pour prévenir la violence contre les femmes et l'extrémisme violent ; et (4) l'amélioration de l'infrastructure critique et de l'équipement informatique pour renforcer l'efficacité des enquêtes sur la violence liée au sexe et la violence contre les enfants, conformément aux normes internationales en matière d'égalité des sexes et de droits de l'homme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

5 981 092,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la violence sexuelle basée sur le genre et liée aux gangs en Haïti

Numéro de l’entente :

7457694 P013706001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à aider la Police nationale d’Haïti à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) causée par les gangs en Haïti. Il suit une approche centrée sur les survivantes et les survivants et tient compte de la dimension genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

4 742 975,26 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AIRCOP Phase II (UNODC)

Numéro de l’entente :

7457825 P013357001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 janv. 2028
Description :

AIRCOP est un projet mis en œuvre par l'ONUDC en partenariat avec INTERPOL et l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il vise à renforcer les capacités des aéroports internationaux à cibler et à intercepter les passagers, le fret et le courrier à haut risque, afin de contribuer à la lutte contre les drogues et autres produits illicites (tels que les produits issus d'espèces sauvages ou les produits médicaux falsifiés), les menaces liées au terrorisme (telles que les armes ou les combattants terroristes étrangers potentiels), la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il vise également à faciliter la communication et la coordination entre les pays d'origine, de transit et de destination afin de perturber les flux illicites transfrontaliers et les réseaux criminels.
Basé sur l'idée fondamentale du partage d'informations et de l'instauration d'un climat de confiance, adaptable à l'évolution des itinéraires de trafic et à l'émergence de nouveaux produits, l'AIRCOP ne cesse de se développer dans le monde entier en tant qu'élément clé de la gestion et de la sécurité des frontières. Par son soutien à la gestion efficace des aéroports internationaux et en vertu du lien existant entre la paix, la sécurité et le développement, AIRCOP participe également au développement social et économique des pays et des régions dans lesquels il opère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

1 547,00 $

8 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Sultech Global Innovation Corp. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457866 P014207001

Durée : du 8 mars 2024 au 15 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Crossfield, Alberta, CA T0M 0S0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des atomes de surface aux exosphères : modélisation théorique multidimensionnelle des processus de surface sur la Lune et Mercure et leurs effets sur les exosphères prévues

Numéro de l’entente :

23EXPROSS3

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à mieux expliquer et quantifier l'effet du vent solaire sur l'exosphère de Mercure et de la Lune. Le projet améliorera les prévisions des modèles pour les espèces élémentaires clés dans les exosphères de la Lune et de Mercure. Ceci sera accompli en utilisant une approche théorique combinée multi-échelle employant une modélisation atomiste ainsi qu'une modélisation de l'exosphère globale. La modélisation atomiste sera utilisée pour quantifier les premières énergies de surface spécifiques aux minéraux. Les résultats seront ensuite vérifiés et améliorés par comparaison avec les données expérimentales de pulvérisation. Les résultats de la modélisation atomiste seront ensuite liés aux modèles globaux pour quantifier l’effet sur l’exosphère mondiale prévue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

500 000 000,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur canadien pour la résilience climatique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7457541 P012183001

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à utiliser les investissements du secteur privé pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il cherche aussi à favoriser un développement économique durable et respectueux de l’égalité entre les sexes. Le projet propose des prêts à plus long terme et à moindre coût pour des projets innovants du secteur privé qui ont besoin d’un financement assorti de conditions libérales pour être viables.

Les activités de ce projet comprennent: 1) investir dans des pratiques agricoles intelligentes face aux changements climatiques. Ceci comprend des variétés de semences résistantes à la sécheresse, des infrastructures d’irrigation et des pratiques d’utilisation durable des terres qui visent à accroître la productivité, à renforcer la résilience et à réduire les émissions de gaz à effet de serre; 2) étendre des technologies à faible émission de carbone et résilientes face aux changements climatiques, comme le stockage de l’énergie, la gestion des eaux usées et l’infrastructure de recharge; 3) restaurer les plages de sable, des dunes, des mangroves et des récifs coralliens afin d’accroître la résilience des côtes et de protéger les collectivités les plus vulnérables contre les effets des changements climatiques; 4) développer des marchés du carbone en Amérique latine et dans les Caraïbes par la prestation de conseils et de financement aux pays membres emprunteurs. Le projet vise à soutenir également l’élaboration de méthodologies de crédit de carbone, et l’amélioration de la transparence des conditions du marché.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

19 550,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre culturel de la Nation Tla’amin — Achat d’équipement

Numéro de l’entente :

LHOV-04-039

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’acheter de l’équipement de numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

20 000,00 $

8 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA