Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
25 000,00 $
2 oct. 2024
autre
Semaine nationale de la forêt et Conférence nationale IFC 2024
GC-130581S
L'objectif de ce projet est de promouvoir la sensibilisation à l'utilisation durable des ressources, y compris les principes des gestions durable des forêts, les pratiques, les avancées, ainsi que l'histoire du secteur forestier canadien à travers le pays.
5 000,00 $
2 oct. 2024
Nous rendons hommage aux Canadiens tombés au combat
766 862,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliés dans l’inclusivité: stratégies pour l’égalité complète des genres
WP230492
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision en sollicitant les alliés masculins. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des normes et des attitudes sexistes, de l’autorité, des voix autour de la table, et du pouvoir au niveau de la prise de décision, en se concentrant sur le rôle des alliés masculins dans l’atteinte de l’égalité des genres. Pour ce faire, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU organisera des séances de consultation avec des femmes issues de groupes méritant l’équité afin de mieux comprendre les obstacles et les lacunes actuels nuisant à la progression de leur carrière, formera des groupes de discussion pour les alliés masculins afin de créer des espaces permettant d’avoir des conversations franches et de cerner les besoins en ce qui concerne le soutien et l’orientation, rassemblera les femmes leaders pour former un comité consultatif qui discutera de l’incidence des alliés masculins sur leurs carrières, et élaborera un guide pour un plan d’action des alliés masculins afin d’établir des mesures concrètes et des ressources pour tous les organismes qui souhaitent inclure les alliés masculins au sein de leur travail portant sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
2 765 200,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017839
1017839
Soutenir la commercialisation et l’adoption des technologies alimentaires.
135 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018354
1018354
Améliorer l'expérience des visiteurs en créant une destination pour des expériences artistiques uniques mettant en valeur l'histoire, les arts et la culture des Noirs canadiens.
1 106 608,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000043
2425-HQ-000043
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 248 607,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Youth Employment Connections Program
019527951
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
14 940,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique