Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien de production
1029459
Offrir une expérience à une personne diplômée dans le domaine des technologies de production.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Design, validation et test d'un prototype de tête de forage innovant
1029503
Le projet consiste à réaliser le design, la validation et le test d'un prototype de tête de forage
22 155,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ-Coordonnateur des ventes
1029722
Le projet vise l’optimisation de la gestion des ventes et l’adoption de l’IA dans l'entreprise. Le participant prendra en charge la gestion quotidienne du CRM et des données de ventes, la coordination des ventes à froid pour des entreprises corporatives et locales ainsi que le suivi de l’intégration d'un outil d'intelligence artificielle. Cette démarche renforcera l’efficacité opérationnelle et soutiendra la croissance de l'entreprise.
175 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solution d’intelligence artificielle pour les services bancaires mobiles
1029744
Projet de logiciel visant à créer une série de modules d’IA afin d’élargir la gamme de services financiers de l’entreprise destinés aux institutions financières.
63 066,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement du co-tuteur IA Tutred
1029755
Tutred développe un co-tuteur IA en direct prêt à être commercialisé qui assiste les tuteurs humains en temps réel en générant des problèmes, des solutions, des exemples, des explications et des diagrammes interactifs et adaptés au contexte, sur la base de la transcription en direct d’une leçon.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développer une interface vocale IA pour les logiciels ERP et d’analyse nutritionnelle destinés à l’optimisation de la fabrication de produits alimentaires et de boissons
1030032
Développer un système de saisie de données vocal basé sur l’IA pour la production alimentaire et de boissons.
74 460,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA)
1030088
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
4 170,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
EOTRAC INC.-2025-2026-1030092
1030092
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
22 500,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1030382
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Instrumentation du timon intelligent
1030384
L'entreprise conçoit des solutions de transport innovantes, propres, fiables et efficaces visant à réduire l’utilisation des voitures et camions. Le projet actuel consiste à développer et tester un prototype de timon intelligent pour une remorque motorisée tractée par vélo. Ce timon permet de gérer la puissance du moteur et le freinage de manière à ce que l’inertie de la remorque soit imperceptible lors de la conduite. Ce projet permet de réduire les risques associés à ce concept novateur, optimisant ainsi le contrôle du système de propulsion de la remorque.