Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l'eau par la conservation des zones humides, l'éducation et la sensibilisation

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

81 944,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l'habitat riverain et des cours d'eau dans le bassin hydrographique de la rivière Hunter

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a l’inclusion des femmes déplacées de force au Mexique

Numéro de l’entente :

7464965 P014830001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être social et financier des femmes réfugiées au Mexique, en particulier les mères célibataires. Pour ce faire, il facilite l’accès aux services de garde d’enfants et aux employeurs du secteur privé, permettant ainsi aux femmes et mères réfugiées de poursuivre des formations et des opportunités d’emploi. Les activités du projet comprennent : (1) plaidoyer auprès des partenaires du secteur privé et du gouvernement pour inclure des structures de garde d’enfants au sein des entreprises, en promouvant le soutien sur le lieu de travail pour les femmes et mères réfugiées; (2) soutenir l’identification de nouvelles garderies en collaboration avec les partenaires du secteur privé et les organisations locales de la société civile; (3) fournir une assistance technique pour la conception et la mise en place de de nouvelles garderies; (4) offrir des séances de formation aux fournisseurs de services de garde d’enfants; 5) surveiller et évaluer l’efficacité du modèle de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles réfugiées; et (6) l’intégration de l’expertise des organisations locales de la société civile dans l’élaboration et la promotion de modèles de garde d’enfants qui répondent aux besoins des familles réfugiées. Le projet bénéficie à 2 500 femmes réfugiées qui participent au Programme d’intégration locale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

50 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226873

Numéro de l’entente :

226873

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer capacités techniques pour cibler de nouveaux marchés et accélérer la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226886

Numéro de l’entente :

226886

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Mettre en place un atelier sur l'intelligence artificielle et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8

1 000 006,00 $

20 janv. 2025

autre

Entente :

Usine de logements modulaires

Numéro de l’entente :

2425-CN-000141

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2032
Description :

ArchTech mènera un projet de deux ans visant à construire une usine de logements modulaires préfabriqués dans la communauté de Baker Lake, au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : BAKER LAKE, Nunavut, CA X0C 0A0

400 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072745

Numéro de l’entente :

600072745

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Les Cèdres, Québec, CA J7T 1L9

300 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072707

Numéro de l’entente :

600072707

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1G6

230 000,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Amélioration de la représentation des modèles d'infiltration dans les sols partiellement gelés

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

215 000,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Portail interactif de simulation et de diffusion de modèles hydrologiques multiples utilisant des modèles physiques et des modèles basés sur des données dans tout le Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA