Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a l’inclusion des femmes déplacées de force au Mexique

Numéro de l’entente :

7464965 P014830001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être social et financier des femmes réfugiées au Mexique, en particulier les mères célibataires. Pour ce faire, il facilite l’accès aux services de garde d’enfants et aux employeurs du secteur privé, permettant ainsi aux femmes et mères réfugiées de poursuivre des formations et des opportunités d’emploi. Les activités du projet comprennent : (1) plaidoyer auprès des partenaires du secteur privé et du gouvernement pour inclure des structures de garde d’enfants au sein des entreprises, en promouvant le soutien sur le lieu de travail pour les femmes et mères réfugiées; (2) soutenir l’identification de nouvelles garderies en collaboration avec les partenaires du secteur privé et les organisations locales de la société civile; (3) fournir une assistance technique pour la conception et la mise en place de de nouvelles garderies; (4) offrir des séances de formation aux fournisseurs de services de garde d’enfants; 5) surveiller et évaluer l’efficacité du modèle de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles réfugiées; et (6) l’intégration de l’expertise des organisations locales de la société civile dans l’élaboration et la promotion de modèles de garde d’enfants qui répondent aux besoins des familles réfugiées. Le projet bénéficie à 2 500 femmes réfugiées qui participent au Programme d’intégration locale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

38 880,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cycle 2 de 2024Catégorie de financement BUniversité Queen’s_Équipe autochtone de fuséologie Q-AISES

Numéro de l’entente :

24EDIQUE30

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’équipe de fusées Q-AISES participe chaque année à la compétition de fusées à haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L’équipe est composée d’étudiants autochtones membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’Université Queen’s, qui est une organisation internationale plus large qui encourage et soutient l’engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des STIM. Cette équipe offre aux étudiants autochtones en génie et en sciences de l’Université Queen’s l’occasion de participer à un projet d’apprentissage par l’expérience pratique chaque année avec des résultats tangibles. Les étudiants proviennent d’un ensemble de programmes tels que l’ingénierie, la physique, l’astrophysique, l’informatique, les sciences de la santé, la biologie et l’enseignement simultané. Cette année, l’équipe participera au défi Mars dans lequel elle concevra, testera et fabriquera une fusée pour atteindre une altitude de 3200 à 4000 pieds au-dessus du sol (AGL) et mettra en œuvre 5 capteurs, tels que déterminés par le manuel de compétition des FNL, pour analyser le vol de la fusée. Tout au long de l’année universitaire, l’équipe soumet une série de présentations et de rapports techniques d’ingénierie, qui sont examinés par un jury. L’équipe se rendra à la Richard Bong State Recreational Area à Kansasville, au Wisconsin, pour la compétition en avril afin de lancer la fusée, d’assister à des ateliers de fusée et de rencontrer d’autres étudiants autochtones d’universités et de collèges tribaux ayant un intérêt similaire pour la fusée. Tout au long de l’année, l’équipe effectuera également des visites de sensibilisation auprès de jeunes Autochtones et Noirs afin de promouvoir un intérêt pour la science des fusées et les STIM en général. Au cours de ces visites de sensibilisation, l’équipe présente la fusée par le biais d’une expérience pratique en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à 500 pieds. Cette sensibilisation permet également aux jeunes de découvrir des modèles autochtones d’âge proche qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation à la compétition de fusées First Nations Launch (FNL) de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

100 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l'eau par la conservation des zones humides, l'éducation et la sensibilisation

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

81 944,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l'habitat riverain et des cours d'eau dans le bassin hydrographique de la rivière Hunter

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA

50 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226873

Numéro de l’entente :

226873

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer capacités techniques pour cibler de nouveaux marchés et accélérer la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226886

Numéro de l’entente :

226886

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Mettre en place un atelier sur l'intelligence artificielle et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8

1 000 006,00 $

20 janv. 2025

autre

Entente :

Usine de logements modulaires

Numéro de l’entente :

2425-CN-000141

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2032
Description :

ArchTech mènera un projet de deux ans visant à construire une usine de logements modulaires préfabriqués dans la communauté de Baker Lake, au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : BAKER LAKE, Nunavut, CA X0C 0A0

400 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072745

Numéro de l’entente :

600072745

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Les Cèdres, Québec, CA J7T 1L9

300 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072707

Numéro de l’entente :

600072707

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1G6

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse multivariée basée sur l’IA de grands ensembles de données historiques et en temps réel, permettant d’obtenir des modèles de prédiction très précis.

Numéro de l’entente :

1026891

Durée : du 20 janv. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

À court terme, le projet a pour but d’aider notre entreprise à lancer commercialement une innovation quotidienne dans le domaine des jeux mobiles qui associe les prédictions de l’IA à un mécanisme de jeu central (power-ups) exclusif et protégé par un brevet. La solution multivariée basée sur l’IA utilise des données de support historiques et en temps réel, internes ou provenant de tiers, pour développer des prédictions de plus en plus précises. Le projet permet d’obtenir : 1) des revenus commerciaux à court terme, 2) une propriété intellectuelle précieuse appartenant à l’entreprise et 3) des connaissances internes essentielles et fondamentales en matière de développement et d’utilité de l’IA. L’expertise interne en IA que nous développons nous aidera dans d’autres projets de notre feuille de route de développement. Le projet s’appuie sur le travail d’IA que notre entreprise a déjà développé avec le Durham AI Hub.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6A 2C3