Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modèles d’apprentissage automatique basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026375

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche et développement de solutions évolutives pour la plateforme de l’entreprise qui exploitent l’intelligence artificielle (IA) pour relever les défis uniques de l’industrie de la construction, en se concentrant sur l’analyse prédictive, le traitement du langage naturel (TLN), la planification intelligente et les informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

(Université) Services conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1026417

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Les Universités ou organismes du genre accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.

Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.

Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

53 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification

Numéro de l’entente :

1026441

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 août 2025
Description :

Étudier l’intégration de l’IA dans les opérations de base en analysant diverses solutions de puces électroniques compatibles avec l’IA et en évaluant leur impact sur les activités et les performances des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1H9

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration du fini de surface

Numéro de l’entente :

1026554

Durée : du 20 janv. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

Conception d'un prototype pour l'amélioration du fini de surface des produits de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

60 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA : Projet Pilote en IA pour le développement d'un système de navigation autonome.

Numéro de l’entente :

1026693

Durée : du 20 janv. 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Décontamination des équipements d’érablière

Numéro de l’entente :

1026715

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 sept. 2026
Description :

Développement d'une formulation et du procédé pour assainir les équipements d’érablières

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 0A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CCTT Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1026724

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Les CCTT accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil qui se traduira par une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet pilote en IA pour générer des résumés automatiques dans un contexte de données cryptées.

Numéro de l’entente :

1026727

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à valider les stratégies permettant de développer une solution d'assistance alimentée par l’IA pour accroître l’utilisabilité de la plateforme dans un contexte de données cryptées de bout en bout et à élaborer et développer une architecture logicielle et de données permettant de supporter les fonctionnalités d’IA ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5Y9

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'outils de transfert de connaissances scientifiques.

Numéro de l’entente :

1026735

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 juil. 2025
Description :

Développement d’un logiciel permettant d'accélérer le transfert des connaissances scientifiques dans le domaine de la santé. Ce logiciel sera basé sur l’intelligence artificiel (IA) ainsi que des bases de données scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4W8

20 050,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter l’IA générative pour analyser les tendances en matière de politique scientifique, technologique et d’innovation

Numéro de l’entente :

1026749

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet explore l’intégration de l’IA générative et des outils d’apprentissage profond dans les opérations de Research Money afin d’analyser nos vastes archives et d’offrir une valeur ajoutée à nos clients. L’objectif est d’évaluer la faisabilité des applications d’IA pour extraire les tendances, les sujets et les idées de 24 ans de contenu tout en améliorant la fonctionnalité de recherche et en rationalisant les flux de travail. En tirant parti des technologies avancées d’IA, nous visons à accroître la productivité, à offrir une valeur commerciale et à améliorer le temps de traitement du contenu pour notre public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5