Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
20 000,00 $
8 mars 2024
Subvention accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000,00 $
8 mars 2024
Subvention accordée à Saugeen Ojibway Nation (Saugeen Ojibway Nation Environment Office c/o Saugeen FN) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
249 000,00 $
8 mars 2024
Bande cyclable de l’av. Victoria Sud
Ce projet permettra l’aménagement de 200 m de nouvelle bande cyclable bidirectionnelle séparée par une barrière, 100 m de bande cyclable bidirectionnelle protégée par des places de stationnement, 120 m d’un nouveau sentier polyvalent, nouveaux marquages de chaussée et panneaux de signalisation, ainsi qu’un nouvel emplacement avec base pour le vélo-partage, plus convivial qu’auparavant. Ce projet regroupé améliorera les liaisons du TA à Hamilton (Ontario) grâce à la construction de trottoirs et de bandes cyclables.
25 000,00 $
8 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Impression 4D de céramique : transformations de la forme et des propriétés
1015284
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 000,00 $
8 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouveau paradigme pour l’analyse isotopique : profilage propre au site du carbone isotopique des substances chimiques influant sur le climat par RMN quantitative
1015426
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.