Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 220 852,00 $
22 janv. 2014
69 718,00 $
22 janv. 2014
13SSTGHGSA: Le présent projet intitulé «GHGSat-D ADCS Panning Mode» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
L'objectif principal du projet est le développement du mode panoramique ADCS du satellite GHGSat-D dont le lancement est prévu à la mi-année de 2015. Le mode panoramique est un mode de contrôle d'attitude du vaisseau spatial qui est nécessaire pour les charges utiles du GHGSat - D. Ce mode est similaire à un mode de poursuite de cible au sol par le fait que les deux modes ont pour but de contrôler l'attitude de l'engin spatial par rapport à des emplacements fixes sur la surface de la Terre. Dans le mode de suivi de cible, l'objectif est de maintenir le terrain cible stationnaire dans le champ de vision de l'instrument, de préférence au centre de l'image. Dans le mode panoramique, le but est de faire passer la cible à travers le champ de vision de l'instrument à images pour une durée prédéfinie, passant d'un côté de l'image à l'autre et le plus près possible du centre du champ de vision. ""L'University of Toronto Institute for Aerospace Studies – Space Flight Laboratory (UTIAS - SFL)"" va concevoir et développer le mode panoramique. La conception sera alors simulée dans un environnement de laboratoire conjointement par UTIAS - SFL et Xiphos Systems Corporation (Xiphos) pour atteindre le niveau de maturité technologique TRL 4.
639 265,00 $
22 janv. 2014
autre
Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en œuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
252 000,00 $
22 janv. 2014
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'aborder les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre
39 600,00 $
22 janv. 2014
100 000,00 $
21 janv. 2014
50 000,00 $
21 janv. 2014
400 000,00 $
21 janv. 2014
48 500,00 $
21 janv. 2014
100 000,00 $
21 janv. 2014
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Soutien au marketing pour la semaine de la musique de la côte Est 2014