Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
300 000,00 $
7 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale de l'énergie - Programme de transition vers une énergie propre (CETP) 2024 et 2025
IEA-CEPT-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
20 067,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Jia Jia International Moving Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0103
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 173,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Transgestion Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0106
This project assists Canadian carriers to implement improvements to their fleet to lower fuel costs and reduce greenhouse gas emissions.
15 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Newmarket Meat Packers Ltd. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0107
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 358,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Transport Guilbault Inc - Subvention pour Modernisations.
GFP-0108
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
19 386,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Road Train Express - Subvention pour Modernisations.
GFP-0112
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 425,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Road Champs Express - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique.
GFP-0113
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
332 000,00 $
7 mars 2024
gouvernement
Performances et innovations des produits et des bâtiments
GCW-FII-BC24
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Guide canadien de conception et de construction en bois lamellé-clous avec les dernières informations techniques et les meilleures pratiques, de produire un rapport sur les bâtiments industriels à base de bois, d'entreprendre des recherches biophiliques sur les bâtiments en bois et de développer un outil de communication. campagne pour le bâtiment en bois massif "The Hive".
32 000 000,00 $
7 mars 2024
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Ontario
FMWCCEQ-ON
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de l'Ontario pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.