Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 526,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Centurion Trucking - Subvention pour Modernisations.

Numéro de l’entente :

GFP-0127

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W 5B9

1 000 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Les Pavillons du 49e

Numéro de l’entente :

GCW-CHANTIER

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer une solution innovante de construction en bois pour un immeuble résidentiel de plusieurs étages en bois massif, en utilisant des techniques de préfabrication et de construction modulaire qui mettront en évidence l'utilisation de produits et de technologies innovants à base de bois pour répondre aux besoins de logement rapide.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : CHIBOUGAMAU, Québec, CA G8P 2K7

4 500,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SMS Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0129

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALEDON, Ontario, CA L7C 3T5

3 400 448,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Établir un système de stockage et de transbordement pour approvisionner les installations de carburant propre

Numéro de l’entente :

CFF-B-0038

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

The Proponent will build a feedstock storage tanks, pipelines and transloading equipment system to increase logistics operational capabilities. The project aims to produce an additional 65,700 tonnes of damaged crop residues, used fat/oil and animal materials per years.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

1 500 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

CFF-I-0004

Durée : du 7 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : PUNNICHY, Saskatchewan, CA S0A 3C0

4 200 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre

Numéro de l’entente :

CFF-B-0039

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

5 000,00 $

7 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Nunatsiavut Government dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

5 000,00 $

7 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Attawapiskat First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

10 000,00 $

7 mars 2024
Description :

Contribution accordée à Kebaowek First Nation dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kebaowek, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000122

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000122

Durée : du 7 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5T3