Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en sciences cliniques et biomédicales.
1018021
Embauche d’un ingénieur de fabrication pou renforcer l’équipe, assurer la qualité des produits et optimiser les processus de production.
55 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de validation pour le développement d'un implant vétérinaire
1018092
Développement d’un système d’implant vétérinaire novateur pour la chirurgie du TPLO.
3 069,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2024-2025-1018161
1018161
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
260 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Analyse des anomalies et contrôle des cellules de flottation
1018244
Intégration de nouvelles fonctions avancées pour l’explication et le contrôle des anomalies à un détecteur d’anomalies pour les circuits de flottation minière.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Plan d’entreprise pour Valencia Citrus, y compris l’élaboration d’une feuille de route technologique
1018262
Achèvement du plan d’affaires, y compris l’étude de marché, l’identification des fournisseurs et développeurs partenaires, la validation de notre pile technologique et de notre stratégie d’IA, la stratégie de protection de la propriété intellectuelle, le plan marketing et le plan de la feuille de route technologique.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA-Prototypage d'un système de pompe dosage pour serre
1018279
L'entreprise développe pour des serres un nouveau système comprenant des pompes doseuses volumiques. Ce système va permettre d’ajuster en temps réel des recettes d’engrais réalisées à partir d’engrais de base permettant ainsi une agriculture plus précise et une diminution des rejets d’engrais dans l’environnement.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les capacités de recharge sans fil pour les semelles Smart Care
1018341
Révolutionner l’intégration du chargement sans fil dans les chaussures, en améliorant la compatibilité avec une plus large gamme de chaussures, y compris celles qui ont des semelles plus épaisses. En augmentant le diamètre de la bobine et en optimisant la transmission de l’énergie, ce projet vise à augmenter les distances de chargement tout en garantissant une distribution efficace de l’énergie.
15 800,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018366
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété ntellectuelle
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement des affaires
1018401
La plateforme SafetyPatch offre la possibilité de gérer les clients vieillissant sur place à leur domicile et dans la communauté, en les gardant en sécurité à tout moment. Ce projet évaluera les caractéristiques requises pour utiliser efficacement SafetyPatch à cette fin dans les maisons de soins, les hôpitaux et pour les fournisseurs de logiciels de soins à domicile. Il produira une liste de nouvelles fonctionnalités et une liste d’innovateurs précoces qui participeront aux essais cliniques.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur pour l'implantation du processus d’un développement de produits.
1018452
Ce projet vise à améliorer les documents et les outils standards liés au processus de développement de produits, ainsi qu’à uniformiser les fiches techniques des produits de l’entreprise