Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

4 200 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre

Numéro de l’entente :

CFF-B-0039

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’inducteurs haploïdes à l’aide d’une méthode ciblée de modification du génome pour accélérer la sélection des Brassica

Numéro de l’entente :

1015211

Durée : du 7 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

5 950 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action pour transformer le secteur de garde d’enfants

Numéro de l’entente :

7457501 P012499001

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.

L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation de l’Association des médecins autochtones du Canada à l’égard du droit à un environnement sain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Demande de financement pour l’acquisition de terres à Feltzen South et le projet de carbone des milieux humides de Shaubac

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rose Bay, Nouvelle-Écosse, CA

150 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation du Ralliement national des Métis à l’égard du droit à un environnement sain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 505 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Ancien projet de parc autochtone de la Nation crie de Nisichawayasihk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nelson House, Manitoba, CA

349 860,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Gouvernement du Nunatsiavut - Table fédérale sur la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

7 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation à grande échelle des méthodes de routage vectoriel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

1 567 250,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Réseau de chauffage urbain Enwave Toronto Décarbonisation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA