Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 032 500,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES DE L'INDUSTRIE MINIÈRE
STIP25-MIHR
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
900 000,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - ASSOCIATION PINNGUAQ
STIP25-PA
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
1 020 000,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - PROJET ARBRES D'APPRENTISSAGE CANADA
STIP25-PLTC
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
750 000,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - L'ÉNERGIE DES ÉTUDIANTS
STIP25-SE
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
1 200 000,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 - ASSOCIATION DES NATIONS UNIES AU CANADA
STIP25-UNAC
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
280 000,00 $
9 mars 2025
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2025-28 – L’INSTITUT DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
STIP25-IDD
Le but de ce projet est de soutenir la création de sous-projets qui offrent aux jeunes participants des opportunités d'emploi de qualité et une formation professionnelle dans le secteur des ressources naturelles (énergie, foresterie, mines et sciences de la terre, ainsi que technologies propres), ce qui fait progresser les résultats environnementaux et soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
2 000 000,00 $
9 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie éolienne de Pe-na-koyim - Initiatives de renforcement des capacités
SREPS-CB-372
L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités et les activités de pré-développement liées à la construction d'un projet d'énergie éolienne de 300 MW.
156 800,00 $
8 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227277
227277
Acheter de l’équipement spécialisé pour soutenir le tourisme hivernal
49 875,00 $
8 mars 2025
organisme à but lucratif
227112
227112
Embaucher un expert pour créer une stratégie de marketing à l'exportation
240 500,00 $
8 mars 2025
organisme à but lucratif
227068
227068
Acheter équipement de traitement automatisé augmenter capacité et améliorer productivité