Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
4 200 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre
CFF-B-0039
Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
24 970,00 $
7 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’inducteurs haploïdes à l’aide d’une méthode ciblée de modification du génome pour accélérer la sélection des Brassica
1015211
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
30 500,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2357
La contribution soutient la Première Nation Chiniki dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
30 500,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2358
La contribution soutient la Première Nation Bearspaw, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
30 500,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2359
La contribution soutient la Première Nation Goodstoney, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
5 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de collecte de contenu oraux
GC-2423
Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Innus en ce qui concerne le territoire côtier du Labrador, la chasse et la pêche aux
mammifères marins, la relation entre les peuples autochtones et les baleiniers basques, ainsi que l'importance du site historique de Red Bay. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue Innu-Aimun dans le cadre d'une exposition.
50 000,00 $
7 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000386
2324-HQ-000386
Non Disponible
2 500 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0007276
PC0007276
Développer la production interne de produits industriels bimétalliques et à matrice métallique novateurs