Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

CFF-I-0004

Durée : du 7 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : PUNNICHY, Saskatchewan, CA S0A 3C0

4 200 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Établir une usine de concassage de graines oléagineuses à froid pour approvisionner des installations en carburant propre

Numéro de l’entente :

CFF-B-0039

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le promoteur construira une usine de concassage de graines oléagineuses à froid, intégrant des équipements de traitement et de transport pour acheminer la biomasse vers les installations de production de carburant propre. Le projet vise à broyer 120 000 tonnes de semences endommagées par an.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

1 500 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

CFF-I-0004

Durée : du 7 mars 2024 au 29 nov. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : PUNNICHY, Saskatchewan, CA S0A 3C0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’inducteurs haploïdes à l’aide d’une méthode ciblée de modification du génome pour accélérer la sélection des Brassica

Numéro de l’entente :

1015211

Durée : du 7 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

30 500,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2357

Durée : du 7 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

La contribution soutient la Première Nation Chiniki dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

30 500,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2358

Durée : du 7 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

La contribution soutient la Première Nation Bearspaw, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

30 500,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2359

Durée : du 7 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

La contribution soutient la Première Nation Goodstoney, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

5 000,00 $

7 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de collecte de contenu oraux

Numéro de l’entente :

GC-2423

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Innus en ce qui concerne le territoire côtier du Labrador, la chasse et la pêche aux
mammifères marins, la relation entre les peuples autochtones et les baleiniers basques, ainsi que l'importance du site historique de Red Bay. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue Innu-Aimun dans le cadre d'une exposition.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

50 000,00 $

7 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000386

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000386

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2N2

2 500 000,00 $

7 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0007276

Numéro de l’entente :

PC0007276

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développer la production interne de produits industriels bimétalliques et à matrice métallique novateurs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E8