Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

36 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227166

Numéro de l’entente :

227166

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour fournir une expertise industrielle et opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2X2

207 250,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227110

Numéro de l’entente :

227110

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acheter de l’équipement automatisé pour l’emballage de nouveaux produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2X2

15 105 607,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS)

Numéro de l’entente :

7466512 P015035001

Durée : du 8 mars 2025 au 30 juin 2029
Description :

Le projet « Justice et lutte contre l'impunité en Haïti (JISTIS) », mis en œuvre par AFSC, s’inscrit dans une démarche d’autonomisation par le droit pour les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes, les populations déplacées et rurales, ainsi que les victimes de violences basées sur le genre (VBG), en leur permettant d’acquérir une meilleure connaissance de leurs droits et des mécanismes de justice. Cette approche permet aussi de renforcer les capacités des intervenants qui offrent des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire. De plus, des actions de plaidoyer et de litige stratégique sont menées pour créer des précédents jurisprudentiels comme levier de changement transformateur du cadre juridique en Haïti et la lutte contre l’impunité.

Le projet assurera : (1) la sensibilisation et la mobilisation des personnes en situation de vulnérabilité quant à leurs droits et aux recours juridiques possibles; (2) l’amélioration de la prestation de services juridiques et judiciaires accessibles aux victimes de violations des droits humains, notamment pour les populations déplacées à l’interne et dans les régions rurales; et (3) le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la justice et des organisations de la société civile dans leurs documentations de violations des droits de la personne, leurs contributions à la jurisprudence pour faire avancer les droits humains dans un contexte de fragilité, et leurs efforts de plaidoyer pour des réformes systémiques envers la défense et la protection des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : QUEBEC, Québec, CA G1R 2K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Champion de l’Union Africaine pour la Paix

Numéro de l’entente :

7466462 P015752001

Durée : du 8 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet soutiendra les efforts du gouvernement angolais visant à créer une stabilité régionale grâce au dialogue, à la résolution des conflits et à la médiation. Il sera encadré par le processus de paix de Luanda, une initiative angolaise visant à établir et mettre en œuvre une paix durable entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda. Suite aux récentes décisions des instances régionales et de l'Union Africaine, le processus de Luanda va être fusionné avec le processus de Nairobi dirigé par le gouvernement kenyan. Cet investissement soutiendra l'engagement de l'Angola dans ce nouveau processus fusionné axé sur la médiation de la paix pour la crise en RDC. Le projet établira également un Centre d'excellence pour la paix et la réconciliation, renforcera les capacités du ministère angolais des Relations extérieures pour soutenir notamment la consolidation de la paix et la résolution des conflits, et fournira un soutien administratif, logistique et consultatif pour les dialogues de médiation et les missions de vérification. Ces efforts renforceront le rôle de champion de la paix et de la réconciliation de l'UA, détenu par le président angolais João Lourenço.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

70 000 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au secteur de la santé au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7466410 P012539001

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles de la planète, en raison de décennies de conflit contribuant à certains des pires indicateurs en matière de santé dans le monde. Les piètres résultats du pays en matière de santé sont tributaires d’un secteur de la santé nettement sous-développé. Le projet est un fond fiduciaire multidonateur qui vise à la mise en œuvre de l’ensemble des services de base offerts par le gouvernement en matière de santé et de nutrition à l’échelle pan-nationale (du niveau communautaire, étatique et national). L’initiative constitue l’épine dorsale du système de santé au Soudan du Sud. Elle fournit le matériel et les services indispensables pour améliorer les résultats en matière de santé, en particulier pour les femmes et les enfants. Parmi les services de base offerts figurent notamment les soins de santé pour les mères et les nouveau-nés, la vaccination, le traitement des maladies infectieuses, la planification familiale et le soutien aux survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Pour améliorer la durabilité, la Banque mondiale collabore avec le ministère de la Santé à des initiatives de cofinancement et de renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

3 160 000,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Système de contrôle du microréseau de l’île Manitoulin – Exploitation fiable des ressources énergétiques distribuées (RED) pour les charges industrielles dans les zones rurales où le réseau est faible.

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-129

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : M'CHIGEENG, Ontario, CA P0P 1G0

5 000 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la génératrice mobile à zéro émission AlumaPower en collaboration avec Purolator Canada

Numéro de l’entente :

EIP-OTD-094

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T 7H5

2 655 622,00 $

8 mars 2025

autre

Entente :

Atlas sur le stockage du carbone au large de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

CCUS-ST-049

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4P7

538 000,00 $

8 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la technologie d’imagerie géophysique de la subsurface pour la MSV du CSC

Numéro de l’entente :

CCUS-ST-105

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2T 1P8

7 458 000,00 $

8 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Microréseau d’énergie éolienne de Nain

Numéro de l’entente :

EIP-24-004

Durée : du 8 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0