Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37604
FR-37604
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37605
FR-37605
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37606
FR-37606
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 981 318,00 $
20 janv. 2025
Passer au vert et à l'accessibilité pour le bien de la communauté : Le YM-YWHA Sylvan Adams modernise ses systèmes énergétiques et améliore son accessibilité afin de mieux servir notre communauté et d
Située au 5400, avenue Westbury, à Montréal, la Young Men’s and Young Women’s Hebrew Association of Montreal (YMYWHA) procédera à une rénovation verte de son infrastructure énergétique et mettra en place de nouvelles mesures d’accessibilité qui réduiront l’empreinte environnementale, être plus durable et permettre à l’organisation de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Le projet profitera aux populations à besoins élevés en réduisant les dépenses en immobilisations et en permettant au PWYP de réorienter les ressources actuellement consacrées aux coûts de l’énergie pour élargir, améliorer et rendre plus abordables et accessibles les programmes et services. des améliorations mécaniques importantes ainsi que des améliorations architecturales et d’accessibilité, qui visent tous à réduire l’empreinte environnementale de l’organisation et à améliorer la performance énergétique, ainsi que la fiabilité et la durabilité du bâtiment.
135 125,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Symposium sur la justice de la Confédération des Pieds-Noirs et réunion du groupe de travail sur les services aux victimes
13335701
L'organisation tiendra un symposium de deux jours du groupe de travail sur la justice et les services aux victimes. Le programme mettra en vedette les programmes et les initiatives de justice des quatre Nations des Pieds-Noirs, notamment les services policiers, les tribunaux, les services correctionnels, la justice réparatrice et les services aux victimes. Le symposium réunira des dirigeants communautaires, des représentants gouvernementaux à tous les niveaux, des organismes et des partenaires du système de justice pénale, des membres de la communauté et d'autres personnes afin d'échanger de l'information et d'offrir des occasions d'apprentissage et de collaboration. Le symposium renforcera les partenariats entre les organismes communautaires et gouvernementaux afin de résoudre les problèmes de justice et d'améliorer le soutien et les services aux victimes.
33 000,00 $
20 janv. 2025
Ressources de formation sur le programme de justice autochtone
13428863
Ce projet permettra de mettre à jour et de produire de nouveaux manuels et vidéos de formation pour les animateurs de forums de justice communautaire, de cercles de rétablissement de la paix, de manuels pour les animateurs de relations saines et de trousses interculturelles pour les professionnels de la justice afin d'inclure davantage les jeunes et les aînés. Toutes ces ressources de formation seront disponibles pour tous les programmes de justice autochtone.
30 000,00 $
20 janv. 2025
Projet d’accès à la justice dans les deux langues officielles de l’International Rwanda Youth for Development (IRYD)
13035889
Ce projet consiste à élaborer et à offrir 10 ateliers d’information juridique en anglais à une communauté minoritaire de langue officielle du Québec.
1 749 946,00 $
20 janv. 2025
autre
2425-HQ-000239
2425-HQ-000239
P005421
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
2425-HQ-000209
2425-HQ-000209
Non Disponible
1 250 000,00 $
20 janv. 2025
autre
2425-HQ-000242
2425-HQ-000242
Non Disponible