Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
19 sept. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
105 000,00 $
18 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.
25EXPMSLYU
Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.
30 000,00 $
18 sept. 2025
2025 - Three Stars Dark Sky Festival
1375437
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
18 sept. 2025
Le Forum des ami·es des parcs de Montréal
1376754
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 206 000,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Home-Base Keeping track of home-base during self-motion in microgravity
25ISS24-3
Les astronautes doivent savoir où ils se trouvent par rapport à leur vaisseau spatial lorsqu'ils se déplacent en microgravité. Les expériences précédentes de l'équipe du chercheur principal (CP) ont démontré que les astronautes s'adaptent rapidement au nouvel environnement perceptuel de la Station spatiale internationale (SSI) et peuvent estimer avec fiabilité leur distance parcourue en ligne droite grâce à la vision seulement. Cependant, d'autres expériences ont démontré que la perception de l'autorotation en microgravité peut être perturbée. L'expérience proposée par l'équipe du CP évalue l'efficacité avec laquelle un astronaute peut se souvenir de sa position de départ (son « poste de départ ») après avoir perçu une combinaison d'informations visuelles linéaires et rotationnelles indiquant un mouvement le long d'une trajectoire tridimensionnelle typique de celle observée à bord de la SSI. Le mouvement sera perçu passivement et les participants évalueront la distance parcourue et la direction du poste de départ en suivant le mouvement. Se souvenir de son poste de départ est une compétence essentielle pour une évacuation d'urgence ou pour se déplacer efficacement. Comprendre les erreurs commises permettra de proposer des stratégies compensatoires.
10 750,00 $
15 sept. 2025
Highway 19 Concert Series
1373582
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
15 sept. 2025
Les Âmes errantes : un assemblage socio poétique théâtral par des jeunes de 8-18 ans
1376750
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
15 sept. 2025
PCM HUB: For the Ongoing Translation of a National Resource on Participatory Creative Music
1377029
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 500,00 $
14 sept. 2025
Reflets de Notre Communauté
1376771
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
150 000,00 $
13 sept. 2025
Capitol PRESENTS
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation