Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Projet PSSP-AI-2026-7
1044433
Développer PSSP-AI, une plateforme de surveillance et de diagnostic en fond de puits basée sur l’IA, permettant l’interprétation en temps réel des données provenant de capteurs et de fibres optiques répartis sur le terrain.
80 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Plateforme d’IA multiagents pour le secteur de la santé
1044492
Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle multiagent destinée à aider les organismes de santé à améliorer leur visibilité et leur représentation au sein des systèmes de recherche et de recommandation basés sur l’IA. Le projet porte sur les fonctions de diagnostic et de correction afin d’améliorer la découvrabilité, la précision et la compétitivité au sein des grands modèles de langage et des nouvelles expériences de recherche basées sur l’IA.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien à la R-D
1044500
Ce projet soutiendra le développement, les essais et la validation de produits de levage artificiel, notamment des pompes à cavité progressive et des composants associés. Le poste consistera principalement à assister les activités d’ingénierie et de R-D par le biais d’essais pratiques, d’un soutien à la conception CAO et de la rédaction de documentation technique.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : analyste en marketing et en relations communautaires.
1044522
Le projet comprend un projet pilote sur le marché de Phoenix, en Arizona, ainsi que l’optimisation des comptes B2B existants grâce à un réseau de partenaires qualifiés.
109 800,00 $
1 juil. 2026
autre
Saison et Festival international de Casteliers
1379154
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
312 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Saisons 26-27 et 27-28
1379164
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
296 400,00 $
1 juil. 2026
autre
Saisons de danse 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 de La Rotonde
1379167
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
91 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Culture vivante
1379179
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
468 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Saison 2026-2027 + Saison 2027-2028 + Saison 2028-2029
1379181
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
78 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Saison 2026-2027 du Théâtre Périscope
1379184
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation