Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surmonter les obstacles techniques à l’exportation du bœuf canadien vers l’UE
ASP-056
L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles techniques rencontrés par l’industrie canadienne du bœuf pour l’exportation de bœuf vers l'Union Européenne.
3 101 083,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes technologiques dans les applications de biocomposites
ASP-050
Combler les lacunes technologiques qui ont entravé l’utilisation à grande échelle de matériaux d’origine biologique durables pour la fabrication de biocomposites.
1 844 260,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système d’optimisation des cultures et d’aide à la décision de référence basé sur l’apprentissage machine
ASP-059
Optimiser la production agricole et le rendement économique en élaborant un nouveau système d’aide à la décision qui utilise un modèle fondé sur l’apprentissage machine pour intégrer plusieurs couches de données provenant de diverses sources, afin de fournir une meilleure compréhension de la gestion des décisions agricoles grâce à des solutions de référence en matière de cultures.
304 979,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Occasions de maintien des marchés et création de valeur pour le blé de l'Ouest canadien
ASP-058
L'objectif de ce projet est d'évaluer la qualité des échantillons de blé de l'Ouest canadien, y compris la mouture d'échantillons, l'analyse de la qualité du blé et de la farine et la production de produits finis et l'analyse de leur qualité. On s'assurera ainsi que le blé canadien continue d'afficher une croissance économique, de répondre aux besoins des consommateurs et d'offrir des occasions à toute la chaîne de valeur du blé.
407 761,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer les effets du stress thermique sur la lactation grâce à l'alimentation chez les vaches laitières
ASP-060
L'objectif de ce projet est d'évaluer les effets de nutriments particuliers sur la santé intestinale, le métabolisme animal et la performance de lactation des vaches laitières en lactation dans des conditions de stress thermique.
283 206,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer les porcs dans une rotation de cultures de couverture et de cultures légumières pour des sols et des humains en santé
ASP-086
Ce projet comparera un système de culture de couverture géré avec des porcs à un système géré avec le travail du sol à l’aide d’un tracteur pour mesurer les effets sur le sol, le cycle de vie des éléments nutritifs et les aspects économiques d’une telle intégration afin de mieux s’harmoniser avec les valeurs autochtones et de réduire les besoins en capitaux.
30 098,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Vaccin oral à base de plantes pour le virus de la diarrhée épidémique porcine
ASP-052
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
100 100,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régler le génome de l'avoine avec des systèmes fondés sur la technologie CRISPR
ASP-061
L’objectif de ce projet est d’intégrer l’outil d’édition génomique basé sur le CRISPR à la sélection de l’avoine afin d’améliorer le développement des générations futures de variétés d’avoine.
73 181,00 $
6 déc. 2018
Surveillance de l'incidence et des niveaux de souches d'E. coli dans les grains non transformés
ASP-024
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
3 461 896,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Transformer les déchets agricoles et alimentaires en biocarbone propre pour les matériaux avancés
ASP-070
L’objectif de ce projet est de promouvoir la science de l’utilisation des déchets alimentaires et des résidus agricoles pour rendre le coût du biocarbone concurrentiel. Ce projet vise également à entreprendre des recherches de pointe sur l’obtention de biographène à partir du biocarbone et à accélérer l’innovation relative à l’utilisation du biocarbone en tant que matériau source clé dans des applications qui réduiront l’utilisation des combustibles fossiles, allant du film biodégradable aux applications légères dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et automobile.