Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 250 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES
CFF-I-0025
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.
90 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
950 273,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À SAINT-FÉLICIEN
CFF-A-2136
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Saint-Félicien, au Québec, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
867 474,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À LA SARRE
CFF-A-2137
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à La Sarre, au Québec, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
38 116 667,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PROJET DE RECYCLAGE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE SOUTHGATE
CFF-I-0028
Le promoteur construira une installation de digestion anaérobie (DA) à Dundalk, en Ontario, qui recyclera environ 73 000 tonnes de matières organiques principalement séparées à la source par an provenant des programmes de " bacs verts " des municipalités de l'ensemble de l'Ontario, entre autres flux de déchets. Ces matières organiques seront convertis en biogaz et en digestat grâce au processus DA. Le biogaz généré sera transformé en gaz naturel renouvelable (GNR) et injecté dans le réseau local de gazoducs de distribution via la station d'injection d'Enbridge.
34 018 847,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes
CFF-A-2142
Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.