Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine

Numéro de l’entente :

7449403 P012532001

Durée : du 30 mars 2023 au 3 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Vienne, AT
Entente :

A comparative study of Holocaust memory in Poland, the Netherlands, and Ukraine

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

50 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sécurité européenne dans un ordre mondial en mutation : débat sur le rôle du Canada

Durée : du 20 déc. 2022 au
Description :

Le financement appuiera un projet visant à organiser une série de webinaires publics portant sur : (1) les conséquences de la guerre en Ukraine pour l’OTAN; (2) les leçons retenues de l’utilisation de la force au XXIe siècle et les conséquences pour le Canada; (3) la façon dont le Canada peut le mieux soutenir l’OTAN dans l’élaboration d’une architecture de sécurité européenne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1B6

5 000 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Réponse au barrage de Kakhovka – Fonds des Nations unies pour l'enfance 2023

Numéro de l’entente :

7452254 P013282001

Durée : du 14 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.

L’UNICEF a lancé des activités d’intervention d’urgence dans les oblasts de Kherson, de Mykolaïv et de Dnipropetrov dans les zones touchées par les inondations et les zones de première ligne, pour une durée d’un an. Grâce au soutien d’AMC, l’UNICEF rejoindra 500 000 personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l'eau par camion en urgence; 2) fournir de l'eau, de l'assainissement et des produits d'hygiène tels que de l'eau en bouteille, des kits d'hygiène, des réservoirs d'eau et des consommables pour la purification de l'eau; 3) effectuer une réhabilitation d'urgence à petite échelle des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir des services de protection de l'enfance; 5) fournir des services de santé mentale et d'aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

50 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Brussels, BE

53 050 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Moyen-Orient, Afrique du Nord et Ukraine - Assistance alimentaire d’urgence - PAM 2024

Numéro de l’entente :

7456247 P013967001

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet opère au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Ukraine.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre une assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que la protection des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

2 000 000,00 $

27 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti des technologies pour lutter contre les crimes commis contre les enfants en Ukraine

Numéro de l’entente :

7462238 P014712001

Durée : du 27 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Richmond, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu

Numéro de l’entente :

7447213 P011608001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier les réponses apportées à court et moyen termes face à l’insécurité alimentaire qui est exacerbée par la guerre en Ukraine. La recherche, qui tiendra compte des sexospécificités, sera pilotée par des chercheurs du Sud et ciblera des pays d’Afrique, notamment l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

300 000,00 $

23 juil. 2024
Entente :

Entente pour le développement des voies de transport durable pour le secteur des transports en Ukraine

Numéro de l’entente :

165067

Durée : du 23 juil. 2024 au 23 juil. 2026
Description :

Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir des initiatives de transport propre / Réseau de transport respectueux de l'environnement
Location : Paris, FR 75775

organisme à but lucratif

Entente :

Boîtier de cartouche combustible utilisant le moulage par injection réactive

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA