Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : l’IA comme multiplicateur de force chez Tachyon
1034906
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour le développement et le déploiement d’une infrastructure IA canadienne sécurisée, accessible et conforme
1034908
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : WebPal 4 Automatisation des flux de travail : enchaînement de processus basé sur l’IA pour les opérations documentaires
1035004
Palomino Inc. développe un système d’automatisation des flux de travail basé sur l’IA qui permet aux utilisateurs professionnels de créer des pipelines de traitement de documents complexes à l’aide d’instructions en langage naturel. Le système exploitera des grands modèles de langage (GML) pour interpréter l’intention des documents et automatiser les actions. Il intègre des fonctionnalités complètes de gestion des PDF, de création de modèles de documents et de conversion de formats avec un générateur de flux de travail visuel intuitif. Cette innovation démocratise l’automatisation des flux de travail en éliminant les barrières techniques, permettant ainsi aux organisations de gérer efficacement les processus centrés sur les documents.
490 185,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII - Multisecteur Royaume-Uni - AI-AFS : Système d’alimentation basé sur l’intelligence artificielle utilisant des marqueurs acoustiques du comportement alimentaire des poissons
1034779
Le projet AI-AFS est une initiative de recherche industrielle visant à développer un système d’alimentation de nouvelle génération basé sur l’intelligence artificielle. La viabilité économique de la pisciculture repose sur une surveillance efficace de la santé et des stratégies d’alimentation optimisées.
90 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : assistant de santé à commande vocale pour l’automatisation clinique
1034894
Projet pilote d’assistant de santé basé sur l’IA
90 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’agent Care Navigator AI (CareNav AI)
1035010
CareNav AI est un assistant numérique qui aide les familles à prendre des décisions complexes en matière de soins aux personnes âgées grâce à l’intelligence artificielle. Grâce au traitement du langage naturel (TLN), à l’apprentissage automatique (AA) et aux données en temps réel, il fournit des recommandations personnalisées, des plans de soins adaptatifs et un accès à des services de soins.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet de cadrage pour une plateforme SaaS de gestion logistique
1035236
Le projet soutiendra le lancement d’une plateforme SaaS multilocataire afin d’optimiser la logistique, d’automatiser les communications avec les clients et les opérations sur le terrain pour les PME dans les domaines de la construction, de la livraison et des services publics. Ce projet se concentre sur la réalisation de la R-D initiale, le perfectionnement de l’infrastructure et l’automatisation de l’intégration avant le déploiement à grande échelle, permettant ainsi une validation dans le monde réel afin de « réduire les risques » liés au produit et au modèle commercial.
500 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII - Multisectoriel britannique - E3D-RMC : Impression 3D écologique du béton à partir de ressources recyclées pour la construction modulaire
1035357
L’objectif est de construire des logements modulaires durables et à faible empreinte carbone qui répondent à la pénurie de logements, tout en mettant en avant la fabrication de pointe grâce à l’intégration de capteurs en temps réel et à l’optimisation de la conception des mélanges par l’intelligence artificielle.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une fonctionnalité logicielle d’assistant de mode alimentée par l’intelligence artificielle
1035373
Développement d’un moteur de recommandation de mode alimenté par l’intelligence artificielle (IA) qui utilise des entrées multimodales pour fournir des correspondances personnalisées entre acheteurs et vendeurs et permettre une découverte plus intelligente et en temps réel des produits sur le marché de la mode d’occasion.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA – Assistant technique pilote basé sur des GML
1036637
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.