Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2227 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : l’IA comme multiplicateur de force chez Tachyon

Numéro de l’entente :

1034906

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 3H8

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour le développement et le déploiement d’une infrastructure IA canadienne sécurisée, accessible et conforme

Numéro de l’entente :

1034908

Durée : du 1 sept. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : WebPal 4 Automatisation des flux de travail : enchaînement de processus basé sur l’IA pour les opérations documentaires

Numéro de l’entente :

1035004

Durée : du 1 sept. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

Palomino Inc. développe un système d’automatisation des flux de travail basé sur l’IA qui permet aux utilisateurs professionnels de créer des pipelines de traitement de documents complexes à l’aide d’instructions en langage naturel. Le système exploitera des grands modèles de langage (GML) pour interpréter l’intention des documents et automatiser les actions. Il intègre des fonctionnalités complètes de gestion des PDF, de création de modèles de documents et de conversion de formats avec un générateur de flux de travail visuel intuitif. Cette innovation démocratise l’automatisation des flux de travail en éliminant les barrières techniques, permettant ainsi aux organisations de gérer efficacement les processus centrés sur les documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

490 185,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Multisecteur Royaume-Uni - AI-AFS : Système d’alimentation basé sur l’intelligence artificielle utilisant des marqueurs acoustiques du comportement alimentaire des poissons

Numéro de l’entente :

1034779

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet AI-AFS est une initiative de recherche industrielle visant à développer un système d’alimentation de nouvelle génération basé sur l’intelligence artificielle. La viabilité économique de la pisciculture repose sur une surveillance efficace de la santé et des stratégies d’alimentation optimisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1N8

90 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : assistant de santé à commande vocale pour l’automatisation clinique

Numéro de l’entente :

1034894

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Projet pilote d’assistant de santé basé sur l’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0B1

90 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’agent Care Navigator AI (CareNav AI)

Numéro de l’entente :

1035010

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

CareNav AI est un assistant numérique qui aide les familles à prendre des décisions complexes en matière de soins aux personnes âgées grâce à l’intelligence artificielle. Grâce au traitement du langage naturel (TLN), à l’apprentissage automatique (AA) et aux données en temps réel, il fournit des recommandations personnalisées, des plans de soins adaptatifs et un accès à des services de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R7

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour une plateforme SaaS de gestion logistique

Numéro de l’entente :

1035236

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra le lancement d’une plateforme SaaS multilocataire afin d’optimiser la logistique, d’automatiser les communications avec les clients et les opérations sur le terrain pour les PME dans les domaines de la construction, de la livraison et des services publics. Ce projet se concentre sur la réalisation de la R-D initiale, le perfectionnement de l’infrastructure et l’automatisation de l’intégration avant le déploiement à grande échelle, permettant ainsi une validation dans le monde réel afin de « réduire les risques » liés au produit et au modèle commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1B3

500 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Multisectoriel britannique - E3D-RMC : Impression 3D écologique du béton à partir de ressources recyclées pour la construction modulaire

Numéro de l’entente :

1035357

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif est de construire des logements modulaires durables et à faible empreinte carbone qui répondent à la pénurie de logements, tout en mettant en avant la fabrication de pointe grâce à l’intégration de capteurs en temps réel et à l’optimisation de la conception des mélanges par l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9E8

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une fonctionnalité logicielle d’assistant de mode alimentée par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1035373

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Développement d’un moteur de recommandation de mode alimenté par l’intelligence artificielle (IA) qui utilise des entrées multimodales pour fournir des correspondances personnalisées entre acheteurs et vendeurs et permettre une découverte plus intelligente et en temps réel des produits sur le marché de la mode d’occasion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA – Assistant technique pilote basé sur des GML

Numéro de l’entente :

1036637

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0J6