Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 756,00 $
1 avr. 2023
Right Sizing
1363899
Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
28 510,00 $
1 avr. 2023
SSDIC S2 23-24 - Promoting Life-Skills in Aboriginal Youth
1359878
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
75 000,00 $
1 avr. 2023
Celebrating Human Rights: Commemorating the 75th Anniversary of the United Nations' UDHR
1361861
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
1 avr. 2023
Social Stride: Fostering Belonging & Civic Engagement Through Youth-Led Digital Literacy Education
1355000
Les jeunes s'engagent
65 175,00 $
1 avr. 2023
Engaging Youth in Ethical Dialogue Across Canada
1355524
Les jeunes s'engagent
University Of Saskatchewan - The Right Honourable John G. Diefenbaker Centre For The Study Of Canada
15 000,00 $
1 avr. 2023
Health in Space: Daring to Explore
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
162 036 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et Ontario à propos du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230252
Cet accord fédéral-provincial d’une durée de quatre ans soutient les activités de mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe par l’Ontario, de sorte que la vision du PAN visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe puisse progresser collectivement - « Un Canada où tout le monde est à l’abri de la violence fondée sur le sexe. Un Canada qui appuie les personnes victimes, survivantes et leur famille, peu importe où elles habitent ».
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants. Il s’agit d’un cadre stratégique d’action établi au sein des différents paliers de gouvernement et entre eux, dont l’objectif est de soutenir les victimes, les survivantes et les survivants et leurs familles, quel que soit l’endroit où ils vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
24 423,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tools to Do The Job Right
18797324
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 267,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors’ Mental Health Recovery Through Kusinga “Painting”
18813352
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating the 75th Anniversary of the United Nations’ Universal Declaration of Human Rights
18827303
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..