Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173392 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

13852461

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce financement soutiendra le Programme de Justice Thérapeutique (PJT) pour réduire la récidive, diminuer la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système judiciaire, augmenter les services de première ligne aux Nunavummiut pour les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et les traumatismes, et renforcer la capacité de ressources communautaires en autonomisant les leaders et organisations locales. Le PJT offrira une alternative à l’incarcération dans le processus de détermination de la peine en proposant une approche clinique et culturelle pour aborder les raisons sous-jacentes du comportement criminel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

463 584,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme alternatif à l'industrie du sexe

Numéro de l’entente :

13771576

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le programme offrira conseil, assistance et soutien aux femmes de la région de Montréal qui souhaitent quitter l'industrie du sexe ou qui sont victimes d'exploitation sexuelle, afin de retrouver une bonne santé mentale et financière, et d'acquérir les compétences nécessaires pour prendre le contrôle de leur vie. Le programme repose sur un modèle d'intervention direct et complet avec une approche motivationnelle. Le programme vise une méthode étape par étape. La première étape se concentre sur une intervention précoce directement sur les victimes et l'environnement du survivant. La deuxième étape vise un soutien orienté vers la réinsertion sociale. La troisième étape vise à consolider les acquis et à maintenir une vie stable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pierrefonds, Québec, CA H9H 3C7

269 810,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voyage vers la justice: Programme de gestion des cas de lutte contre la traite des personnes

Numéro de l’entente :

13771148

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le programme Journey to Justice soutiendra les survivants de la traite sexuelle dans leur parcours dans la complexité du système judiciaire. Le programme offrira un plaidoyer et un soutien informés sur les traumatismes et centrés sur les survivants à chaque étape du processus judiciaire — du contact initial avec les services de police aux procédures judiciaires et au soutien post-tribunal. Le programme peut être accessible par les survivants par recommandation personnelle ou par recommandation de partenaires communautaires, à tout moment tout au long de leur parcours judiciaire. En plus du soutien au système de justice pénale, le programme offrira une gestion de cas individualisée pour accompagner les survivants dans la création et la mise en œuvre de leur plan de parcours vers la justice, que les survivants ont indiqué devoir inclure un soutien à la stabilisation de vie et/ou des alternatives à la justice en dehors du système de justice pénale. Grâce à une gestion individualisée de cas, incluant la navigation dans le système judiciaire, un soutien à la stabilisation de vie et des orientations internes vers le programme Anti-Traite des Femmes Humaines du London Abused Women's Centre pour des services de conseil et de plaidoyer, le programme aidera les femmes et les filles ayant vécu et vécu la traite sexuelle à comprendre leurs droits, à se connecter à des ressources juridiques et à prendre des décisions éclairées. L'objectif du programme est de réduire la retraumatisation et de promouvoir la guérison en veillant à ce que les survivants soient entendus et soutenus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : London, Ontario, CA N5W 6A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme Essentiels

Numéro de l’entente :

13774660

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation proposera un programme destiné aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite de personnes, de l'exploitation sexuelle, de la maltraitance et de la toxicomanie. Ce programme offrira un hébergement immédiat, sûr et avec des services de soutien, un programme de quatre mois sur les aptitudes à la vie quotidienne ainsi qu'une planification individualisée des cas et un soutien à la clientèle. Les objectifs du programme sont d'encourager la croissance, de renforcer la résilience et de permettre aux participantes et participants de devenir des personnes indépendantes en toute sécurité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8Z5

gouvernement

Entente :

Mise en œuvre des services aux victimes et de la Charte canadienne des droits des victimes 2026-2031

Numéro de l’entente :

13745587

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2031
Description :

La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra plusieurs activités sur cinq exercices financiers afin d’améliorer les services aux victimes et leur accès à la justice, tout en leur donnant une voix plus forte au sein du système de justice pénale néo-écossais. Parmi les activités prévues, on compte les services de soutien d’un intervenant autochtone auprès des victimes, le soutien d’un navigateur de services aux victimes et la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par l’entremise d’un coordonnateur désigné de la restitution.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une dynamique: Une approche stratégique provinciale pour lutter contre le trafic sexuel

Numéro de l’entente :

13756131

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation offrira sa formation sur l'intervention en matière de traite à des fins sexuelles afin de créer un réseau formel de fournisseurs de services et d'intervenants afin de mieux soutenir les personnes touchées par la traite à des fins sexuelles. L'organisation collaborera avec divers secteurs pour offrir cette formation tenant compte des traumatismes aux procureurs, à la police, au personnel médical et au secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) afin d'améliorer l'identification, les enquêtes, les poursuites et les soutiens offerts aux victimes et aux survivants de la traite à des fins sexuelles. Les objectifs de ce réseau seront d'établir une collaboration interorganisationnelle ainsi que d'élaborer des protocoles d'intervention cohérents et centrés sur les survivants dans tout le Nouveau-Brunswick afin de soutenir le bien-être des victimes et des survivants de la traite à des fins sexuelles et d'améliorer leur accès à la justice et aux services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

450 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme complet de soutien aux victimes Stepping Stone

Numéro de l’entente :

13784431

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

L'organisation proposera un programme complet de soutien aux victimes pour mettre en place des programmes et des plans de soutien individualisés pour les victimes et survivants de la traite des êtres humains, axés sur le développement personnel et professionnel et en soutien à des résultats positifs à long terme. L'organisation mettra également en œuvre le renforcement des capacités organisationnelles, tant en interne qu'en externe, à travers des programmes de formation à faible coût comme la formation aux compétences d'intervention en cas de suicide appliquée, la formation Mandt à l'intervention en crise non violente, les premiers secours en santé mentale et leur formation de capacité Travail du sexe 101. De plus, leur équipe élargie recevra la formation nécessaire afin que leur programme soit adapté aux besoins individuels et tienne compte des traumatismes subis. L'organisation s'engagera dans le partage et la diffusion des connaissances, afin de communiquer les meilleures pratiques et de continuer à développer sa communauté de soins pour les usagers et les résidents du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 4C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quatrième édition du livre Les droits linguistiques au Canada et première édition de la version anglaise du livre, Les droits linguistiques au Canada

Numéro de l’entente :

13485318

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet va publier la 4e édition en français et la première traduction anglaise de Les droits linguistiques au Canada. Cette édition offrira une ressource bilingue essentielle pour les praticiens et étudiants en droit des langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

439 015,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de soutien judiciaire du réseau Next Step

Numéro de l’entente :

13764710

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le projet offrira un soutien coordonné et informé sur les traumatismes avant, pendant et après le tribunal, permettant aux survivants de maintenir leur stabilité tout en équipant les partenaires de la justice pour répondre avec compassion et compétence. Le projet sera intégré au réseau renforcé Next Step Network de l'organisation, en faisant un programme prêt pour le « jour un » qui offrira un soutien intégré et complet aux survivants dans la stabilisation à long terme. En situant la filière Soutien judiciaire dans ce programme établi, le projet bénéficiera d'un personnel informé sur les traumatismes existant, d'une supervision clinique via la clinique dirigée par un infirmier praticien, ainsi que de systèmes de reporting et d'évaluation basés sur EMHware. Cette structure permet une mise en œuvre immédiate, un triage simplifié et une continuité sans faille des soins, garantissant aux survivants un accès constant à la santé mentale, au logement et au soutien par les pairs, de la crise au rétablissement et à l'engagement dans la justice. Le projet élargira également l'accès aux survivants qui ont été criminalisés, à ceux accusés dans le contexte de leur expérience de traite ou plus tard à la suite de la marginalisation socioéconomique. En offrant une navigation non discriminatoire et informée des traumatismes, le projet garantira que tous les survivants, quel que soit leur statut légal, reçoivent des soins équitables et un lien avec leurs soutiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8N8

253 800,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

515250

Numéro de l’entente :

515250

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mai 2029
Description :

Embaucher un agent de développement économique (ADE) pour la Première Nation de Thessalon pour une période de trois ans afin de permettre le développement des entreprises et la création d'emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THESSALON, Ontario, CA P0R 1L0