Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182774

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182707

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

186763

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat : Annonce de priorités - âgisme

Numéro de l’entente :

183714

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

• Institut du vieillissement

Dans le cadre des annonces de priorités de l’automne 2024 des bourses de recherche au doctorat des IRSC, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC se concentrera sur le thème de l’âgisme. Il financera un maximum de trois (3) demandes de bourse de recherche au doctorat liées à l’âgisme, soit une dans chacun des domaines suivants :
• Changements climatiques et personnes âgées
• Maltraitance des personnes âgées
• Isolement social des personnes âgées

Les demandes doivent correspondre à l’un des trois principaux domaines de recherche décrits dans le plan stratégique 2023-2028 de l’IV des IRSC, intitulé Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Doctorat - AP : recherche en santé des Premières Nations, Métis et/ou Inuits

Numéro de l’entente :

183708

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche communautaire et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.

Domaines de recherche

• Santé des Premières Nations
• Santé des Inuits
• Santé des Métis
• Santé des Autochtones

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

182795

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

35 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche au doctorat - Société de recherche sur le cancer - ICCS

Numéro de l’entente :

188008

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

La bourse de recherche doctorale (DRA) de la SRC supporte la croissance et l'innovation de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine du cancer à travers le Canada au niveau doctoral.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

210 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - AP : Recherche axée sur le patient - générale

Numéro de l’entente :

184484

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients et les communautés, dont les personnes ayant une expérience concrète, en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, qui se concentre sur les priorités établies par les patients et les communautés et qui améliore les résultats pour ces derniers et ces dernières. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en collaboration avec les partenaires et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les résultats cliniques de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités sanitaires provinciales, centres de santé, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche dans les soins.
La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste les résultats cliniques de sa population et l’expérience thérapeutique des patients et des communautés par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

210 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184463

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

225 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184446

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Boston, US