Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 100,00 $
1 avr. 2026
autre
One Canada, One Belonging: Working Together Against Hate
1379332
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
120 000,00 $
1 avr. 2026
autre
The Anti-Sikh Hate Prevention and Response Initiative
1379333
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
180 000,00 $
1 avr. 2026
autre
Voices Against Hate: Survivor-Led Circles for Change
1379334
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
301 360,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le modèle PEVC: applications en contexte interculturel ou d'immigration
GV250018
Grâce à ce projet de 12 mois, l’Institut PEVC amplifiera le modèle de protection des enfants en contexte de violence conjugale (PEVC) afin de renforcer le secteur de la VFS. Il permettra d’amplifier cette pratique prometteuse en y incluant un volet spécifique dédié à l’intervention en contexte d'immigration ou auprès de familles racisées pour les services de protection de la jeunesse à travers le Québec. Le projet permettra aux professionnel.les du secteur de la protection de la jeunesse de se sentir mieux outillé.es et plus compétent.es pour intervenir auprès des familles immigrantes ou racisées.
Pour ce faire, le projet comprendra trois phases clés, soit la phase d’exploration, la phase de développement et la phase d’implantation et évaluation.
La phase d’exploration inclura une recension de littérature ainsi qu’une consultation des partenaires et des personnes immigrantes ou racisées qui sont victimes de violence conjugale afin de documenter les enjeux rencontrés et les besoins des professionnel.les sur le terrain. La phase de développement adaptera et bonifiera le contenu et les outils du modèle PEVC pour mieux desservir la population cible du projet et développera le devis d’évaluation. La phase finale d’implantation et d’évaluation apportera des ajustements finaux aux outils avant de déployer le matériel adapté auprès des professionnel.les de la protection de la jeunesse. L’Institut PEVC rendra disponible du contenu de formations adaptées à la réalité de l’intervention en contexte de violence conjugale auprès de familles immigrantes ou racisées afin d’informer les professionnel.les formé.es et les partenaires du projet sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
129 944,25 $
31 mars 2026
autre
ISCF-230.1 - MACU - 2026 STEM Workshop
9100017527
L’objectif de ce financement vise à soutenir l’Université McMaster dans l’organisation de l’atelier STEM 2026 pour les filles et personnes autochtones + en collaboration avec la CCSN.
400 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
228611
228611
Embaucher expert en développement des affaires et ingénierie pour soutenir marché européen
805 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
228251
228251
Offrir la Formation linguistique professionnelle de base aux nouveaux arrivants
5 757 568,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur d'upcycling WasteCANcreate
ACT-RIA-007
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.
4 894 126,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aller au-delà des fermes intelligentes pour favoriser l'adoption des technologies agricoles
ACT-RIA-013
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.
2 680 779,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de démonstration des technologies alimentaires et agricoles
ACT-RIA-025
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.