Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

1 970,00 $

1 juil. 2025
Entente :

2025 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1372772

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mannville, Alberta, CA T0B 2W0

2 270,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Celebrate Canada Day in Maidstone

Numéro de l’entente :

1372773

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Maidstone, Saskatchewan, CA S0M 1M0

1 670,00 $

1 juil. 2025
Entente :

North River Celebrates Canada

Numéro de l’entente :

1372774

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : North River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3C0

2 420,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Rothesay's Canada Day on the Common

Numéro de l’entente :

1372775

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rothesay, Nouveau-Brunswick, CA E2E 5L5

2 420,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Fête du Canada / Canada Day

Numéro de l’entente :

1372776

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St-Eugene, Ontario, CA K0B 1P0
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1372777

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St. Lawrence, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2V0

1 970,00 $

1 juil. 2025
Entente :

CANADA DAY CELEBRATIONS

Numéro de l’entente :

1372778

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : La Scie, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3M0

1 670,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1372779

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0
Entente :

Cormack Canada Day Celebration 2025

Numéro de l’entente :

1372780

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Cormack, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2R4

1 970,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1372781

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Stoughton, Saskatchewan, CA S0G 4T0