Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Albanian Women Empowerment Network - (AWEN)
16426
Lutter contre le phénomène de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles en Albanie par des campagnes nationales de sensibilisation au niveau du gouvernement central, le renforcement des capacités des intervenants et la diffusion d’informations parmi les jeunes et les communautés
600 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
5 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partition/Ensemble
1332904
Mise en valeur des langues officielles
21 420,00 $
25 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Her Voice
1330002
Direction généralel du multiculturalisme
67 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Étude pour comparer l'intensité énergétique dans l'industrie sidérurgique canadienne et créer une feuille de route sur la réduction du carbone du secteur
20-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
149 388,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
3 100,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Care at Home Series
1331187
Mise en valeur des langues officielles
621 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016915
000016915
Aider Wedge Networks Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
92 185,15 $
21 juil. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Réseau Canadien de l'Environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d'élaboration des politiques.
20 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre de la 103e conférence et salon de la chimie au Canada
A1-015300-03-08
Le CNRC accorde un soutien financier pour l’organisation de cet évènement de réseautage virtuel, qui réunira des têtes d’affiche du gouvernement, de l’enseignement et de l’industrie en vue de favoriser les échanges avec les participants, en particulier des étudiants, des chercheurs en début de carrière et de jeunes professionnels de partout au Canada. Cet évènement favorisera l’échange de points de vue sur la recherche et les discussions sur les découvertes scientifiques, les idées et les stratégies, mais surtout, il engendrera des solutions. Le programme comprend un éventail de symposiums, de tables rondes et de discussions ouvertes sur les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).