Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Albanian Women Empowerment Network - (AWEN)

Numéro de l’entente :

16426

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Lutter contre le phénomène de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles en Albanie par des campagnes nationales de sensibilisation au niveau du gouvernement central, le renforcement des capacités des intervenants et la diffusion d’informations parmi les jeunes et les communautés

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

600 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partition/Ensemble

Numéro de l’entente :

1332904

Durée : du 27 juil. 2020 au 8 août 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Her Voice

Numéro de l’entente :

1330002

Durée : du 25 juil. 2020 au 26 juil. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4Y1

67 000,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude pour comparer l'intensité énergétique dans l'industrie sidérurgique canadienne et créer une feuille de route sur la réduction du carbone du secteur

Numéro de l’entente :

20-10-I-SP

Durée : du 24 juil. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S3E2

3 100,00 $

22 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Care at Home Series

Numéro de l’entente :

1331187

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : North York, Ontario, CA M2L 2Y4

621 000,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016915

Numéro de l’entente :

000016915

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Wedge Networks Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 5Y9

92 185,15 $

21 juil. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Réseau Canadien de l'Environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d'élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre de la 103e conférence et salon de la chimie au Canada

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-08

Durée : du 21 juil. 2020 au 21 juil. 2021
Description :

Le CNRC accorde un soutien financier pour l’organisation de cet évènement de réseautage virtuel, qui réunira des têtes d’affiche du gouvernement, de l’enseignement et de l’industrie en vue de favoriser les échanges avec les participants, en particulier des étudiants, des chercheurs en début de carrière et de jeunes professionnels de partout au Canada. Cet évènement favorisera l’échange de points de vue sur la recherche et les discussions sur les découvertes scientifiques, les idées et les stratégies, mais surtout, il engendrera des solutions. Le programme comprend un éventail de symposiums, de tables rondes et de discussions ouvertes sur les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9