Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur

Numéro de l’entente :

175514

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l'IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l'IALA
o Douleur
o Santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

175549

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

175547

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC financera une demande jugée pertinente par rapport à son mandat et à ses priorités de recherche :
o INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l'ouïe et le fonctionnement cognitif et à réduire l'incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations

Numéro de l’entente :

175606

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes qui sont jugées pertinentes par rapport à son mandat, qui sont axées sur l’amélioration des résultats équitables en matière de santé et qui cadrent avec l’un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l’ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
o Villes en santé : L’ISPP financera des demandes qui cadrent avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
o Science de l’équité : L’ISPP financera des demandes qui permettent la progression de l’élaboration et de l’adoption d’approches communautaires menées par la communauté et fondées sur les données pour trouver des solutions en matière de santé aux expériences de désavantage et de discrimination.
o Systèmes de santé publique : L’ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations

Numéro de l’entente :

175605

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes qui sont jugées pertinentes par rapport à son mandat, qui sont axées sur l’amélioration des résultats équitables en matière de santé et qui cadrent avec l’un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l’ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
o Villes en santé : L’ISPP financera des demandes qui cadrent avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
o Science de l’équité : L’ISPP financera des demandes qui permettent la progression de l’élaboration et de l’adoption d’approches communautaires menées par la communauté et fondées sur les données pour trouver des solutions en matière de santé aux expériences de désavantage et de discrimination.
o Systèmes de santé publique : L’ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

175507

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer la santé de la population canadienne.

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche aux soins.

La recherche en santé financée par la SRAP doit inclure une diversité de patients (y compris des personnes ayant une expérience concrète) d’une façon culturellement sécurisante et doit tenir compte de l’accessibilité et de l’équité dans l’inclusion des patients partenaires à la RAP.

La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

175508

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer la santé de la population canadienne.

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche aux soins.

La recherche en santé financée par la SRAP doit inclure une diversité de patients (y compris des personnes ayant une expérience concrète) d’une façon culturellement sécurisante et doit tenir compte de l’accessibilité et de l’équité dans l’inclusion des patients partenaires à la RAP.

La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

175505

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique dans lequel divers patients, dont des personnes ayant une expérience concrète, sont mis à contribution en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer la santé de la population canadienne.

La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités de la santé, centres de santé universitaires, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche aux soins.

La recherche en santé financée par la SRAP doit inclure une diversité de patients (y compris des personnes ayant une expérience concrète) d’une façon culturellement sécurisante et doit tenir compte de l’accessibilité et de l’équité dans l’inclusion des patients partenaires à la RAP.

La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale

Numéro de l’entente :

175602

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu’offre la recherche dans le but d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Le Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 de l’organisme va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente possibilité de financement s’inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l’excellence de la recherche en santé mondiale.

Le financement sera accordé à des chercheuses et chercheurs dont les projets seront axés sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et dont les objectifs concorderont avec le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ou de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

100 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale

Numéro de l’entente :

175594

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu’offre la recherche dans le but d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Le Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 de l’organisme va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente possibilité de financement s’inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l’excellence de la recherche en santé mondiale.

Le financement sera accordé à des chercheuses et chercheurs dont les projets seront axés sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et dont les objectifs concorderont avec le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ou de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4