Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 970,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 654,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 365,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 995,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
200 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Médaille d'or
La Médaille d'or est la plus haute distinction que le CRSH puisse décerner. Cette médaille est remise à un chercheur dont le leadership, le dévouement et l’originalité de la pensée inspirent aussi bien les étudiants que les collègues.