Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

241 497,00 $

1 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000328

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000328

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3R1

125 000,00 $

1 mars 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000364

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000364

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 2R8

autre

Entente :

2324-HQ-000345

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000345

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7M4

449 949,00 $

1 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000330

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000330

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

11 706,00 $

1 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

2324-HQ-000311

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000311

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Geneva 27, CH
Description :

108e anniversaire des batailles de Beaumont-Hamel et de la Somme

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 500 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la force intérieure et redéfinir la beauté : Éliminer les obstacles systémiques à l’équité en matière de leadership

Numéro de l’entente :

NA230388

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à donner une portée accrue aux interventions, aux ressources et aux outils du programme Le pouvoir intérieur par une démarche de changement systémique permettant d’éradiquer les causes profondes de l’inégalité des genres au Canada. Dans le cadre du projet, on redéfinira en partenariat avec des parties prenantes, issues entre autres du milieu de l’éducation et d’organismes d’aide aux jeunes, les normes de beauté et les stéréotypes aux effets destructeurs sur l’acceptation de son corps et l’estime de soi. L’objectif est de joindre 850 000 jeunes de plus au Canada, surtout les filles et les jeunes aux diverses identités de genre chez les 10-17 ans, pour les appuyer, d’une part, dans l’acquisition de la résilience, des compétences et des connaissances requises en vue d’accepter pleinement leur corps et d’avoir une grande estime de soi et, d’autre part, dans leur cheminement qui leur permettra de devenir des protagonistes du changement positif, tant au Canada qu’à l’étranger. Les aboutissements du projet serviront de base aux politiques et aux pratiques permettant de faire progresser les filles, les jeunes femmes et les jeunes aux diverses identités de genre qui, au bout du compte, sauront exercer du leadership et prendre des décisions dans leurs fonctions à l’échelle locale, nationale et mondiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

599 096,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet FLOATT : favoriser le leadership, les offres d’emploi et les revendications dans le secteur des métiers et des technologies

Numéro de l’entente :

WP230405

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, l’organisme YWITT (femmes dans les métiers et les technologies du Yukon) instaurera un changement systémique, à savoir promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes au Yukon par l’amplification de son projet FLOATT (favoriser le leadership, les possibilités et les revendications dans le secteur des métiers et des technologies). Cette amplification permettra d’englober l’effectif, tous genres confondus, et la participation directe des partenaires du secteur. Elle permettra de remédier aux carences dans l’inclusion, le recrutement et le maintien en poste appréciables des personnes de métiers qui sont des femmes ou font partie de la communauté 2ELGBTQIA+, surtout en ce qui touche les postes de direction. Pour ce faire, le projet FLOATT permettra d’amplifier la participation communautaire, de donner de la formation et de constituer une cohorte qui exercera du leadership.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

404 880,00 $

1 mars 2024

gouvernement

Entente :

Cadre d’action : Renforcer le secteur des ONG

Numéro de l’entente :

WP230403

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 25 mois, le Status of Women’s Council of the Northwest Territories élaborera, mettra à l’essai et évaluera un partenariat de collaboration avec des organismes à but non lucratif qui visera à éliminer les obstacles aux possibilités économiques et de leadership pour les femmes dans le secteur social. Plus précisément, le projet mobilisera des organismes à but non lucratif, élaborera une collaboration guidée par un cadre de communication collective et de défense des intérêts, mettra en place une campagne de promotion visant à surmonter les obstacles financiers ou de leadership du secteur social et évaluera l’efficacité de la collaboration. À la fin du projet, le Status of Women’s Council of the Northwest Territories et d’autres organismes à but non lucratif des Territoires du Nord-Ouest travailleront différemment ensemble et agiront collectivement pour offrir de meilleures possibilités de réussir économiquement et en tant que cheffes de file dans le secteur social.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

544 398,00 $

1 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

The Spotlight Initiative : un dialogue communautaire sur l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

WP230398

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, l’organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada élaborera et diffusera un balado mensuel dans l’Inuit Nunangat et le reste du Canada. Y seront abordés des sujets relatifs à l’égalité des genres et aux défis uniques liés à l’amélioration de la participation économique, au renforcement du leadership dans divers secteurs, à la prévention et l'élimination de la violence fondée sur le sexe ainsi qu’à l’amélioration du bien-être mental en général. Le balado sur l’égalité des genres, dirigé par de jeunes Inuites, mettra de l’avant des conversations nécessaires sur l’autonomisation des Inuites afin d’ouvrir la voie à des chances égales. Chaque épisode s’articulera autour de l’entrevue d’une Inuite ou d’une personne experte en la matière et abordera les causes profondes de l’inégalité dans la société inuite.

Les conversations et les sondages préliminaires qui ont eu lieu dans le cadre du projet initial Jeunes Autochtones constituent des sujets plus détaillés en ce qui concerne la mobilisation pour ce projet à plus grande échelle. En se fondant sur le travail accompli dans le cadre du projet précédent, l’organisme garantira une approche durable de diminution de la violence et utilisera une optique de l’Analyse comparative entre les sexes Plus propre à la communauté inuite dans tous les aspects. L’organisme effectuera une évaluation externe en vue de développer un cadre d’évaluation du projet axé sur le processus de mise en œuvre du projet et les résultats obtenus pendant la durée du projet. Cette évaluation fournira à l’organisme et à ses partenaires des renseignements et des points de vue précieux sur le processus d’élaboration du projet, son efficacité et les leçons tirées.

Pendant la dernière année du projet, l’organisme tiendra une séance nationale de mobilisation en vue d’offrir un forum en présentiel sur le mouvement de l’égalité des genres pour produire des renseignements concrets qui viendront promouvoir la mission consistant à créer des connaissances, des recherches et des pratiques novatrices propres aux communautés inuites ainsi qu’à influencer la conception et la mise en œuvre de politiques relatives à la violence fondée sur le sexe. L’organisme prendra part au Sommet sur l’égalité des genres organisé par Services aux Autochtones Canada et CanWaCH pour présenter le projet, ses conclusions et les leçons tirées à un public national.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7