Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
29 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Composition génétique, risques et répercussions réglementaires associés au guano de chauve-souris et à l’importation de phosphate minéralisé provenant de chauves-souris au Canada
299 250,00 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones dans la planification de la conservation marine à Terre-Neuve
40 000,00 $
29 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation du Conseil des Six Nations de la rivière Grand à l’égard du droit à un environnement sain
33 000,00 $
29 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Une fontaine de gaz multiphasique pompée par un trou noir à l’échelle de la galaxie. La puissance du JWST combinée à ALMA, MUSE, Chandra et HST
23JWGO2B09
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
La quantité de gaz plus froid au centre des amas de galaxies représente environ 10 % de la quantité attendue par un simple refroidissement. La source radio centrale associée à la brillante galaxie centrale a été identifiée comme étant à l’origine de l’échauffement. Ce projet utilise les observations JWST combinées à des observations multi-observatoires et multi-longueurs d'onde pour étudier comment la source radio centrale est capable de réchauffer le gaz appelé milieu intra-amas.
10 500 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture et systèmes alimentaires intelligents face au climat et sensibles aux genres - Caraïbes
7454769 P012863001
Ce projet vise à favoriser une agriculture et des systèmes alimentaires adaptés au climat et axés sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il reconnaît l’impact disproportionné sur la région de l’inflation des prix des aliments, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et du changement climatique. Ce projet aide les femmes et les groupes vulnérables à atteindre la sécurité alimentaire et à améliorer leur résilience face au changement climatique. Les activités de ce projet : 1) concevoir et diffuser les produits de connaissances pour faciliter l’adoption de technologies, d’innovations et de pratiques adaptées aux changements climatiques en favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes; 2) améliorer les installations de production pour renforcer les opérations, la résilience climatique et la qualité et réduire les pertes de récolte ainsi que le gaspillage; 3) élaborer et mettre en œuvre des outils d’aide à la décision tenant compte des différences entre les sexes pour la gestion de risques multiples.
234 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456853 P012385001
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris s'efforce d'amener toutes les nations à faire cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ses effets, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à participer à ces efforts. L'Accord vise à limiter l'augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés au dessus des niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Le FVC est le plus grand fonds mondial dédié à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il constitue l'un des principaux mécanismes permettant aux pays développés de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris de soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement.
Les programmes du FVC sont mondiaux, mais une attention particulière et prioritaire est accordée aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et à l'Afrique.
Parmi les activités du projet : 1) aider au moins 570 - 900 millions de personnes dans les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique; 2) réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 1.5 – 2.4 billions de tonnes.
180 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456854 P012385002
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris s'efforce d'amener toutes les nations à faire cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ses effets, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à participer à ces efforts. L'Accord vise à limiter l'augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés au dessus des niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Le FVC est le plus grand fonds mondial dédié à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il constitue l'un des principaux mécanismes permettant aux pays développés de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris de soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement.
Les programmes du FVC sont mondiaux, mais une attention particulière et prioritaire est accordée aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et à l'Afrique.
Parmi les activités du projet : 1) aider au moins 570 - 900 millions de personnes dans les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique; 2) réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 1.5 – 2.4 billions de tonnes.
36 000 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat
7456857 P012385003
La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris s'efforce d'amener toutes les nations à faire cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux de lutte contre les changements climatiques et d'adaptation à ses effets, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à participer à ces efforts. L'Accord vise à limiter l'augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés au dessus des niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Le FVC est le plus grand fonds mondial dédié à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il constitue l'un des principaux mécanismes permettant aux pays développés de respecter l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris de soutenir les efforts d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement.
Les programmes du FVC sont mondiaux, mais une attention particulière et prioritaire est accordée aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et à l'Afrique.
Parmi les activités du projet : 1) aider au moins 570 - 900 millions de personnes dans les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique; 2) réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 1.5 – 2.4 billions de tonnes.
449 885,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la 4e Conférence internationale des Nations Unies sur les PEID
7456962 P013328001
Cette subvention représente la contribution du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à la mise en œuvre du soutien technique, logistique et de coordination au pays et sur le terrain pour la 4e Conférence internationale des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID4). Le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda accueillera la PEID4 du 27 au 30 mai 2024, événement qui réunira des partenaires régionaux et internationaux (5 000 participants attendus). L’objectif ultime de la conférence est de faire le bilan des progrès réalisés par les petits États insulaires en développement (PEID) par rapport aux objectifs de développement durable des Nations unies et de tracer la voie à suivre en approuvant un nouveau programme d’action décennal audacieux visant à accélérer les progrès en matière de développement durable pour les PEID.
Les thèmes de la conférence refléteront les principales priorités de développement pour les PEID, notamment l’accès à du financement pour le développement et la lutte contre les changements climatiques, la dette, la réforme de l’architecture financière internationale, la numérisation, les économies océaniques, les droits de la personne et les enjeux liés aux données. La conférence comprendra un forum d’une journée sur l’égalité des genres qui servira à explorer des stratégies multisectorielles et multipartites. On souhaite y aborder les principales questions liées à l’égalité des genres ayant une incidence sur les femmes et les filles dans les PEID, telles que la violence contre les femmes et les filles, la prestation non rémunérée de soins, l’accès inclusif au financement, ainsi que les initiatives de renforcement de la résilience climatique et les interventions en cas de catastrophes qui tiennent compte du genre.
Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir la gestion des événements, y compris les volontaires; 2) acquérir des biens et des services; 3) évaluer et assurer la logistique dans le pays.
500 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix au Sri Lanka : Déminage et développement de la main-d'œuvre de MAG
7457510 P013957001
Les objectifs de ce projet visent à sécuriser l'accès à la terre et à accroître les possibilités de subsistance durable parmi le personnel de MAG, afin d'assurer la transition du déminage vers d'autres possibilités d'emploi. Ce projet devrait permettre de déminer 64 960 m2 de terres dans des zones dangereuses confirmées, ainsi que de mettre en place une série d'activités de transition pour le personnel de MAG. Il contribuera directement à la transition du Sri Lanka vers un pays exempt de mines terrestres d'ici 2027. Les activités du projet comprennent (1) le déploiement de deux équipes de lutte contre les mines (MAT), une équipe de soutien mécanique (MST), une équipe d'évacuation des blessés (CET) et une équipe de liaison communautaire (CLT) pour soutenir les activités de déminage ; (2) la réalisation d'évaluations de l'impact avant et après le déminage et de visites d'assurance qualité dans les zones opérationnelles ; (3) la réalisation d'activités de renforcement des capacités sur mesure dans les zones dangereuses confirmées, ainsi qu'une série d'activités de transition du personnel mises en place par MAG ; (3) organiser des formations sur mesure en matière de renforcement des capacités, de leadership et d'aptitudes à la vie quotidienne à l'intention des démineuses à risque et d'autres membres du personnel opérationnel afin de leur permettre de gérer avec succès le processus de transition ; et (4) former, orienter et aiguiller le personnel de terrain en vue de diversifier leurs sources de revenus, tout en établissant des partenariats entre les secteurs public et privé.