Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
Étude technico-commerciale pour stockage énergétique pour climat extrême
1041129
Le projet vise à évaluer et certifier des solutions de stockage énergétiques adaptées aux climats extrêmes, conformes aux normes de sécurité et de cyber sécurité exigées sur les marchés ciblés. Il explorera les exigences techniques, réglementaires et d’approvisionnement.
100 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités de Nunavut Tunngavik Incorporated
DIA 05
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
11 530 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Programme d'isolation gratuite de l'Île-du-Prince-Édouard
CGHAPPEEE
Ce projet vise à améliorer l'abordabilité et l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel au Canada.
500 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Analyse hyperspectrale des carottes de forage à Terre-Neuve-et-Labrador
GC-130755S
L'objet de la présente entente est de procéder au balayage hyperspectral d'environ 30 000 mètres de carottes de forage sélectionnées provenant de la carothèque de Terre-Neuve-et-Labrador, en priorisant les gisements présentant un potentiel en minéraux critiques, afin de produire des données hyperspectrales, des images RVB à haute résolution et des profils 3D des carottes. Les jeux de données résultants seront rendus accessibles au public par l'intermédiaire du GeoScience Atlas afin d'appuyer l'exploration minérale, la recherche et la prise de décisions.
4 175,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Destiny Copper Inc.– 2025-26
7475659 P017461001
L’objectif de cet accord de subvention du Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour la collaboration dans des projets de recherche et développement industriels qui ont un bon potentiel de commercialisation.
7 268,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – e-Magic Inc. – 2025-26
7475661 P017463001
L’objectif de cet accord de subvention du Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour la collaboration dans des projets de recherche et développement industriels qui ont un bon potentiel de commercialisation.
6 900,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Enervoxa Inc. – 2025-26
7475665 P017464001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 507,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
PCII AEP – Hygge Energy Inc. – 2025-26
7475666 P017465001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 900,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Pyro Green-Gas Inc. – 2025-26
7475667 P017466001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 550,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – RZOLV Technologies Inc. – 2025-26
7475668 P017467001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.