Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 210 000,00 $
1 avr. 2021
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse
11652035
Les activités prévues comprennent : les services de soutien au Mi'kmaw Legal Support Network; un coordonnateur de cas pour les victimes autochtones; la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par le biais du poste de coordonnateur de restitution; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.
9 896,00 $
19 nov. 2018
Le financement appuiera également l'impression de 200 copies additionnelles du " 2018 Guide for Supporting Trafficked Persons " de la Hamilton Anti Human Trafficking Coalition en vue de son utilisation lors des conférences de formation et de sa distribution aux organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes.
238 293,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un essai de puissance
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MicroSintesis développe une plateforme d’essais biologiques qui sera utilisée pour déterminer la puissance des produits actuels et futurs, et pour valider le mode d’action anti-virulence des produits candidats contre des pathogènes cibles d’intérêt commercial.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de conformité à base de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) pour faire le suivi du nettoyage des appareils mobiles dans les hôpitaux, renforçant les protocoles de nettoyage et fournir des rapports de vérification.
908454
Le projet exigera le développement complet du matériel, y compris la conception d’un lecteur RFID personnalisé pour surmonter les défis d'interférence en raison d’une enceinte métallique et le développement d'étiquettes CleanSlate spécifique souple en utilisant un support anti-métal pour permettre l’utilisation d’appareils mobiles sur un grand éventail.
4 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2024 R770.4 GRANT TO SUPPORT 50 CANADIAN ECOTOXICITY
9100014281
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2024.
0,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - Canadian Peace & Unity Foundation Inc (Don Valley North)
016100505
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 354,00 $
19 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadians for Justice and Peace in the Middle East
016775389
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
45 564,00 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - Federation of Chinese Canadians in Markham (Markham-Thornhill)
016234031
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
786 361,00 $
20 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Serving Canadian Rehabilitation Needs: McGill Physical Therapy Bridging Program
017510553
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
0,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2022 - Indo-Canadian Community Centre (Ottawa West-Nepean)
018596924
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.