Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Cartographie des terres humides par le Centre en ressources naturelles des Premières Nations de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

164 304,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Air, neige, eau, poisson : Surveillance citoyenne des polluants atmosphériques et de leurs dépôts dans les lacs et cours d’eau de l’habitat du poisson dans la région de Rouyn

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

20 000,00 $

28 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Élaboration de méthodes de mesure des émissions de GES provenant des installations de traitement des matières biologiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

164 304,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Air, neige, eau, poisson : Contrôle par les citoyens des polluants dans l’air et leurs dépôts dans les lacs et les cours d’eau abritant l’habitat des poissons dans la région de Rouyn

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

7 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les données pour une meilleure prestation de services de santé

Numéro de l’entente :

7454567 P007564001

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Cette initiative s'appuiera sur l'initiative « Créer un base de données sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes au Mozambique», également connue sous le nom de « SARA », financée par AMC, et se concentrera sur l'amélioration de la qualité des données de routine fondées sur des preuves afin de contribuer et de faciliter la prise de décision en matière de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et infantile. L'initiative proposée vise à mettre à jour deux enquêtes, l'évaluation de la disponibilité et de l'état de préparation des services (SARA) et l'évaluation des services et l'approche par étapes de la surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles (STEPs). La méthodologie de l'OMS sera utilisée dans les deux cas. Un rapport d'évaluation sur les obstacles à la demande de services de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile au Mozambique sera également rédigé.

La plupart des activités du projet seront liées à la collecte et au traitement des données. Toutefois, étant donné que certaines activités de l'enquête STEPs produiront des déchets médicaux sous la forme de seringues et d'autres matériels médicaux destinés à prélever des échantillons de sang pour le dépistage de maladies non transmissibles telles que le diabète, le projet relève de la catégorie B de l'outil de dépistage du PIE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

8 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à l’éducation inclusive dans les CHT

Numéro de l’entente :

7456346 P012796001

Durée : du 28 févr. 2024 au 30 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la qualité de l'éducation, à réduire les obstacles à l'éducation des filles et à leur donner les moyens de poursuivre leurs études dans la région des Chittagong Hill Tracts au Bangladesh. Le projet vise à améliorer l'accès à une éducation sûre et inclusive pour 16 800 filles et 14 744 garçons, en particulier ceux issus de minorités ethniques et ceux souffrant de handicaps. Le projet vise également à renforcer 71 écoles secondaires informelles afin qu'elles deviennent des écoles accréditées financées par le gouvernement du Bangladesh.

Les activités du projet comprennent (1) l'organisation d'événements de sensibilisation avec les principaux acteurs de l'éducation sur l'importance et la valeur de l'éducation des filles et des femmes. Cela comprend la prévention de la discrimination et de la violence fondées sur le sexe, ainsi qu'un espace d'apprentissage sûr dans les écoles ; (2) le renforcement des compétences des enseignants en matière de pédagogie, de techniques d'enseignement sensibles au genre et de compétences de vie ; et (3) la mise en place d'un mécanisme pour les écoles secondaires informelles afin de soutenir leur accréditation en tant qu'écoles publiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eradication de la polio au Pakistan - pour tous

Numéro de l’entente :

7456395 P013655001

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet bilatéral d’aide au développement vise à contribuer à l'interruption du poliovirus sauvage et le poliovirus dérivée d'un vaccin dans l'ensemble du Pakistan. Il vise aussi à éliminer les obstacles sexospécifiques à la vaccination pour que toutes les filles et tous les garçons reçoivent le vaccin contre la poliomyélite. Le Pakistan est (avec l’Afghanistan) l’un des 2 seuls pays où cette maladie est encore endémique. Le poliovirus sauvage (polio) continue de menacer la santé et le bien-être des filles et des garçons. Ce projet vise à poursuivre l’élargissement de la vaccination dans les zones rurales, isolées et à haut risque du Pakistan et à améliorer la détection de la transmission. Il vise également à améliorer les services de santé et de nutrition et les résultats pour les femmes et les enfants.

Ce projet s’appuie sur les engagements et les efforts de longue date du Canada pour éradiquer la polio. Il cherche à soutenir et à faire progresser les efforts d’éradication de la poliomyélite au Pakistan de 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du programme contre la poliomyélite à vacciner toutes les filles et tous les garçons dans les zones rurales et éloignées du Pakistan; 2) déployer des stratégies de vaccination spéciales pour les populations mobiles et réfugiées dans les zones difficiles d’accès; 3) engager les communautés sur les services de santé intégrés incluant la santé maternelle et infantile, nutrition, assainissement et approvisionnement en eau, hygiène et vaccination essentielle; 4) assurer le bon fonctionnement des dispositifs de surveillance et de détection de la poliomyélite en testant les points d’assainissement et en renforçant les réseaux de surveillance au niveau communautaire.

Le projet est mis en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

10 800,00 $

28 févr. 2024
Entente :

Kingston Canadian Film Festival

Numéro de l’entente :

1362052

Durée : du 28 févr. 2024 au 3 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3A9
Entente :

Black on Beauty - African Diaspora exchanges in French and English

Numéro de l’entente :

1363059

Durée : du 28 févr. 2024 au 3 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2K9

20 300,00 $

28 févr. 2024
Entente :

Storytelling for Social Change

Numéro de l’entente :

1363075

Durée : du 28 févr. 2024 au 28 févr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 5E6