Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 340 423,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
820085
820085
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 500 foyers situés dans 3 communautés du district régional de la capitale sur l’île de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique utilisant la technologie de fibre.
1 470 000,00 $
28 févr. 2024
Améliorations de transport actif au sentier Algonquin
Le demandeur, le Comté de Renfrew (Ontario), souhaite obtenir des fonds pour la remise en état et l’amélioration du sentier toutes saisons le long de la voie ferrée désaffectée. Le projet vise à relier les municipalités, les villages et les villes (ainsi que les pôles d’emploi) à l’échelle du comté. Le sentier est utilisé pour le transport actif, mais aussi par les VTT de mai à novembre et les motoneiges en hiver. Outre l’amélioration des liaisons, le demandeur indique que le projet permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les GES seront considérablement réduits grâce à ce corridor de transport actif qui diminuera l’utilisation de l’automobile pour le déplacement quotidien, les sorties sociales, l’accès aux centres récréatifs et les déplacements pour se rendre à l’école et en revenir.
442 422,00 $
28 févr. 2024
gouvernement
Portail libre-service et système numérique intégré d'examen et d'approbation
FR-00303
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
30 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - RIVER HELGE Å MF
GFL-G-HELG
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
2 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - CIFOR
CF-02-CIFOR
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 200 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
MOJA GLOBAL : OUTIL D'INTÉGRATION COMPLÈTE DES TERRES (FLINT)
GFL-C-FSCI
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les obstacles et en augmentant la reconnaissance et la collaboration internationales sur les outils open source pour estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits ligneux récoltés et en développant des estimations d'incertitude à l'appui des politiques.
1 403 637,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - ECOAG
CF-02-ECOAG
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
363 550,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un réseau
GC-2409
La contribution soutient Park People pour identifier les besoins, développer des activités et des ressources pour les praticiens des parcs urbains, pour mobiliser la communauté de façon significative et pour la planification d’un réseau.